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2 réponses
Josh Randall
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11 nov. 2011 à 10:59
11 nov. 2011 à 10:59
Bonjour
Voir avec la mairie en demandant si la création d'un balcon est possible (juste histoire de voir si le projet est faisable).
Ou alors dire que vous avez acheté cette maison avec le balcon et que vous vous êtes aperçu que les travaux n'avaient pas été déclarés par l'ancien propriétaire.
Dans ce cas vous verrez bien e que la mairie dira.
Ou enfin ne rien dire du tout...
Passé un délai de 3 ans la mairie ne peut plus rien faire à l'encontre de travaux non déclarés.
Voir avec la mairie en demandant si la création d'un balcon est possible (juste histoire de voir si le projet est faisable).
Ou alors dire que vous avez acheté cette maison avec le balcon et que vous vous êtes aperçu que les travaux n'avaient pas été déclarés par l'ancien propriétaire.
Dans ce cas vous verrez bien e que la mairie dira.
Ou enfin ne rien dire du tout...
Passé un délai de 3 ans la mairie ne peut plus rien faire à l'encontre de travaux non déclarés.