Construction d'un balcon sans permis de const

Aline - 2 nov. 2011 à 15:31
 bulou - 11 nov. 2011 à 18:11
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison possédant un balcon terrasse de 18 m2, au niveau du 1er étage. Le voisin nous dit qu'il n'y a pas eu de permis de construire pour ce balcon ! Que dois-je faire ? Est-il possible de régulariser le PC à postériori ? Si je contacte la mairie à ce sujet, je risque de donner cette information au maire, qui peut nous faire démolir ce balcon ?
Y-a-t-il une possibilité de prescription et au bout de combien d'année ?
merci à ceux qui me répondront !

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
11 nov. 2011 à 10:59
Bonjour

Voir avec la mairie en demandant si la création d'un balcon est possible (juste histoire de voir si le projet est faisable).
Ou alors dire que vous avez acheté cette maison avec le balcon et que vous vous êtes aperçu que les travaux n'avaient pas été déclarés par l'ancien propriétaire.

Dans ce cas vous verrez bien e que la mairie dira.

Ou enfin ne rien dire du tout...
Passé un délai de 3 ans la mairie ne peut plus rien faire à l'encontre de travaux non déclarés.
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