separation des biens

Question

Bonjour, 

Ma fille est décédé le 10 Juillet 2010, elle laisse sa mère, deux soeur et un frere dans le deuil.  Elle a  pas de testament et elle availt des assurances vie.  Comment la succesion devrait etre diviser.

pascalemimi · Answer

Bonjour,

Tout d'abord sincères condoléances :(

Pour ce que je sais, lorsqu'il n'y à pas d'héritiers en ligne direct comme dans ce cas où votre fille n'avait pas d'enfants. Ces "biens" reviennent aux parents.

Pour ce qui est des frères et soeurs, je ne pense pas qu'il deviennent héritiers.

Bien à vous

Valenchantée · Answer

Bonsoir Line,

Je suis désolée pour vous. Je vous présente toutes mes condoléances.

Si, les frères et soeurs héritent au même titre que les parents. Lorsque la personne décédée ne laisse ni conjoint, ni enfant, ses biens vont à ses parents et ses frères/soeurs et neveux/nièces si l'un des membres de la fratrie est lui-même décédé.

Dans le cas présent, si votre fille n'avait plus son père, il me semble que les biens se partagent ainsi : 1/4 pour vous et 1/4 pour chacun de ses frères et soeurs.

Evidemment, ceci sous condition qu'il n'existe effectivement pas de testament.

Cdlt

forma · Answer

bonjour
pour l'assurance vie les bénéficiaires sont ceux désignés dans le contrat. sans connaitre la clause, il est difficile de dire qui va percevoir et combien?
Pour le reste de la succession, la Maman est héritière pour 1/4 et les frères et soeurs pour 3/4
cdt

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