Separation des biens
Line de Bellefeuille
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille est décédé le 10 Juillet 2010, elle laisse sa mère, deux soeur et un frere dans le deuil. Elle a pas de testament et elle availt des assurances vie. Comment la succesion devrait etre diviser.
Ma fille est décédé le 10 Juillet 2010, elle laisse sa mère, deux soeur et un frere dans le deuil. Elle a pas de testament et elle availt des assurances vie. Comment la succesion devrait etre diviser.
A voir également:
- Separation des biens
- Succession separation de biens - Guide
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Indivision des biens - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Tout d'abord sincères condoléances :(
Pour ce que je sais, lorsqu'il n'y à pas d'héritiers en ligne direct comme dans ce cas où votre fille n'avait pas d'enfants. Ces "biens" reviennent aux parents.
Pour ce qui est des frères et soeurs, je ne pense pas qu'il deviennent héritiers.
Bien à vous
Tout d'abord sincères condoléances :(
Pour ce que je sais, lorsqu'il n'y à pas d'héritiers en ligne direct comme dans ce cas où votre fille n'avait pas d'enfants. Ces "biens" reviennent aux parents.
Pour ce qui est des frères et soeurs, je ne pense pas qu'il deviennent héritiers.
Bien à vous
Bonsoir Line,
Je suis désolée pour vous. Je vous présente toutes mes condoléances.
Si, les frères et soeurs héritent au même titre que les parents. Lorsque la personne décédée ne laisse ni conjoint, ni enfant, ses biens vont à ses parents et ses frères/soeurs et neveux/nièces si l'un des membres de la fratrie est lui-même décédé.
Dans le cas présent, si votre fille n'avait plus son père, il me semble que les biens se partagent ainsi : 1/4 pour vous et 1/4 pour chacun de ses frères et soeurs.
Evidemment, ceci sous condition qu'il n'existe effectivement pas de testament.
Cdlt
Je suis désolée pour vous. Je vous présente toutes mes condoléances.
Si, les frères et soeurs héritent au même titre que les parents. Lorsque la personne décédée ne laisse ni conjoint, ni enfant, ses biens vont à ses parents et ses frères/soeurs et neveux/nièces si l'un des membres de la fratrie est lui-même décédé.
Dans le cas présent, si votre fille n'avait plus son père, il me semble que les biens se partagent ainsi : 1/4 pour vous et 1/4 pour chacun de ses frères et soeurs.
Evidemment, ceci sous condition qu'il n'existe effectivement pas de testament.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...