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Bonjour,
Vous pouvez vous passer d'un notaire:
si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, s'il n'y a pas de testament, en l'absence de donation.
Autrement, le recours à un notaire est obligatoire.
Si vous n'avez pas recours à un notaire, vous devez:
établir une déclaration de succession, à remettre à la recette des impôts du domicile du défunt, sauf si l'actif brut successoral est inférieur à 1 500 EUR,
faire établir un certificat d'hérédité (par la mairie) ou un acte de notoriété (par le tribunal d'instance) pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt.
Si vous avez recours à un notaire, il s'occupera des formalités:
déclaration de succession, recherche et ouverture du testament, établissement de l'acte de notoriété (pour justifier de la qualité d'héritier), du certificat de propriété (obligatoire si la succession dépasse 5 300 EUR, notamment pour obtenir le déblocage des comptes bancaires ou postaux du défunt).
Bien cordialement
Vous pouvez vous passer d'un notaire:
si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, s'il n'y a pas de testament, en l'absence de donation.
Autrement, le recours à un notaire est obligatoire.
Si vous n'avez pas recours à un notaire, vous devez:
établir une déclaration de succession, à remettre à la recette des impôts du domicile du défunt, sauf si l'actif brut successoral est inférieur à 1 500 EUR,
faire établir un certificat d'hérédité (par la mairie) ou un acte de notoriété (par le tribunal d'instance) pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt.
Si vous avez recours à un notaire, il s'occupera des formalités:
déclaration de succession, recherche et ouverture du testament, établissement de l'acte de notoriété (pour justifier de la qualité d'héritier), du certificat de propriété (obligatoire si la succession dépasse 5 300 EUR, notamment pour obtenir le déblocage des comptes bancaires ou postaux du défunt).
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...