Caution

Andre894 - Modifié par Andre894 le 3/11/2011 à 18:24
 marmenard - 3 nov. 2011 à 18:34
Bonjour,

Alors voilà j'ai quitté mon appartement il y a 4 mois, et mon ancien propriétaire a utilisé toute la caution pour faire repeindre entièrement 2 pièces.
J'ai ouï-dire qu'en ce qu'il concernait la décoration, cela restait a la charge du proprio, je ne sais pas si c'est vrai, aussi c'est pour cela que j'expose mon problème ici.
Je n'ai reçu la copie de l'état de lieu que aujourd'hui et je vous cite donc mot pour mot les seules choses que l'huissier n'a pas mentionné en "bon état" :
-"Cuisine : Murs : peints, bon état. Ils sont noircis devant la plaque de cuisson"
(un mur blanc sans faillance devant une plaque a gaz, aucune suprise..) Le proprio a fait repeindre toute la cuisine pour ça.
-"Chambre : Murs : peints, bon état. Il existe deux petits trous et une tache en sud."
Deux petits trous d'épingle que j'ai oublié de rebouché je plussoie, la tache de la taille d'une pièce de 2€ causé lors du déménagement. Pour cette pièce également il l'a fait repeindre entièrement.

Autre chose, les frais de l'huissier pour l'état des lieux de sortie étaient a ma charge, c'était écrit dans le bail mais est-ce normal ?

Alors j'aimerai savoir si tout cela est bien légal ?

1 réponse

Bonjour
Un huissier pour EDL est aux frais de celui qui le demande
Sauf en cas de refus de signature d'EDL c'est à frais partagées
Réclamez remboursement d'huissier et de votre votre dépôt de garantie avec menaces de porter le litige au juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
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