Degat

tintin - 3 nov. 2011 à 18:06
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 nov. 2011 à 21:21
Bonjour,
la responsabilté civile prend elle en compte les degats causés par mon fils sur ma voiture?

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
3 nov. 2011 à 18:10
bonjour

la responsabilté civile prend elle en compte les degats causés par mon fils sur ma voiture?

la vôtre, non.
celle de votre fils (qui serait donc alors majeur), peut-être; en fonction du libellé du contrat qu'il a souscrit. concernant la notion de tiers.
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merci de votre réponse sinon mon assurance peut prendre les frais de dégats en assurance si vous etes ne tous risques avec la franchise
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
7 nov. 2011 à 21:21
possible, mais pas certain.
relisez votre contrat pour connaitre les conditions d'intervention; les dommages occasionnés par votre fils (hors accident de la circulation) sont peut-être exclus du fait que leur auteur soit votre descendant.
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