Degat
Bonjour,
la responsabilté civile prend elle en compte les degats causés par mon fils sur ma voiture?
la responsabilté civile prend elle en compte les degats causés par mon fils sur ma voiture?
3 réponses
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bonjour
la responsabilté civile prend elle en compte les degats causés par mon fils sur ma voiture?
la vôtre, non.
celle de votre fils (qui serait donc alors majeur), peut-être; en fonction du libellé du contrat qu'il a souscrit. concernant la notion de tiers. -
merci de votre réponse sinon mon assurance peut prendre les frais de dégats en assurance si vous etes ne tous risques avec la franchise
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possible, mais pas certain.
relisez votre contrat pour connaitre les conditions d'intervention; les dommages occasionnés par votre fils (hors accident de la circulation) sont peut-être exclus du fait que leur auteur soit votre descendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...