Mon voisin se permet tout
Anthony
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Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin après s'être octroyé le droit de démolir deux mûrs mitoyens sans me le demander, vient pendant mes vacances de rentrer dans mon jardin clos de mûrs, de couper à ras 3 surreaux (arbres) de plus de 30 ans et déplacé (semé) un tas de pierre qui le génaient.
En gros il y'a une violation de domicile caractérisée et du vandalisme mais la gendarmerie ne veut pas entendre notre plainte.
Quoi faire pour quand même aller en justice, ça commence à bien faire.
Merci
Anthony
Mon voisin après s'être octroyé le droit de démolir deux mûrs mitoyens sans me le demander, vient pendant mes vacances de rentrer dans mon jardin clos de mûrs, de couper à ras 3 surreaux (arbres) de plus de 30 ans et déplacé (semé) un tas de pierre qui le génaient.
En gros il y'a une violation de domicile caractérisée et du vandalisme mais la gendarmerie ne veut pas entendre notre plainte.
Quoi faire pour quand même aller en justice, ça commence à bien faire.
Merci
Anthony
3 réponses
La gendarmerie est obligée de prendre votre plainte,sinon il vous faut porter plainte auprés du procureur de la république en lui précisant le refusdes gendarmes
Bonjour,
La gendarmerie est tenu d'enregistrer votre plainte, ils n'ont pas de jugement à faire ce n'est pas leurs rôles.
Vous pouvez y retourner en insistant, ou déposé plainte dans n'importe quelle autre gendarmerie.
La gendarmerie est tenu d'enregistrer votre plainte, ils n'ont pas de jugement à faire ce n'est pas leurs rôles.
Vous pouvez y retourner en insistant, ou déposé plainte dans n'importe quelle autre gendarmerie.
Bonjour,
Dans vos différentes polices d'assurances, possédez-vous une protection juridique ? Si oui, faites la fonctionner. Vous aurez accès à un avocat et ce sera gratuit. Sinon, saisissez le médiateur de la république. La consultation ne vous coûtera que 30 €. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas laisser les choses en l'état. Ce voisin doit être et sera condamné.
Cdlt.
Dans vos différentes polices d'assurances, possédez-vous une protection juridique ? Si oui, faites la fonctionner. Vous aurez accès à un avocat et ce sera gratuit. Sinon, saisissez le médiateur de la république. La consultation ne vous coûtera que 30 €. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas laisser les choses en l'état. Ce voisin doit être et sera condamné.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...