Litige avec le vendeur après l'acte authentiq
Résolu
Cielbleuna
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cielbleuna -
cielbleuna -
Bonjour,
Ma situation est la suivante dans l'ordre chronologique:
l'AG s'est tenu 1 jour avant la signature de l'acte authentique. Moi, en tant qu'acquéreur je n'étais pas au courant. Le vendeur n'a pas envoyé de lettre recommandée. Lors de l'AG il y a eu des travaux votés.
Le notaire dit ne pas avoir été prévenu de la date de l'AG par le syndic. Il a fait le décompte sans prendre en compte les travaux votés.
A présent, cela fait 6 mois que le notaire attend un retour du vendeur et de son notaire afin de régulariser la situation. Faut dire que le vendeur réside en Afrique et il a visiblement perdu tout contact avec son notaire... Dans tous les cas il ne répond pas.
Le syndic me réclame le règlement de ces travaux. J'ai envoyer un courrier en recommandé à mon notaire et au syndic indiquant mon intention de ne pas payer les travaux. Je leur ai demandé de régler cette histoire entre eux. Finalement c'est pas de ma faute tout cela...
J'ai reçu la réponse du syndic qui n'a rien à faire de mes arguments, il me réclame les sous au nouveau propriétaire.
Quelle suite donner à ce dossier, quelles sont les moyens de recours, comment m'y prendre ? Faut savoir qu'il s'agit de 600 EUR de travaux votés.
En vous remerciant par avance
Cielbleuna
Ma situation est la suivante dans l'ordre chronologique:
l'AG s'est tenu 1 jour avant la signature de l'acte authentique. Moi, en tant qu'acquéreur je n'étais pas au courant. Le vendeur n'a pas envoyé de lettre recommandée. Lors de l'AG il y a eu des travaux votés.
Le notaire dit ne pas avoir été prévenu de la date de l'AG par le syndic. Il a fait le décompte sans prendre en compte les travaux votés.
A présent, cela fait 6 mois que le notaire attend un retour du vendeur et de son notaire afin de régulariser la situation. Faut dire que le vendeur réside en Afrique et il a visiblement perdu tout contact avec son notaire... Dans tous les cas il ne répond pas.
Le syndic me réclame le règlement de ces travaux. J'ai envoyer un courrier en recommandé à mon notaire et au syndic indiquant mon intention de ne pas payer les travaux. Je leur ai demandé de régler cette histoire entre eux. Finalement c'est pas de ma faute tout cela...
J'ai reçu la réponse du syndic qui n'a rien à faire de mes arguments, il me réclame les sous au nouveau propriétaire.
Quelle suite donner à ce dossier, quelles sont les moyens de recours, comment m'y prendre ? Faut savoir qu'il s'agit de 600 EUR de travaux votés.
En vous remerciant par avance
Cielbleuna
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- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
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3 réponses
Bonjour
Un point important : le syndic a raison, en tant que propriétaire, il ne connait que vous, vous ne pouvez pas ne pas le payer, vous perdrez en cas d'action en justice plus les frais
Pour le reste, tout dépend de ce qui était noté dans le compromis et dans l'acte à propos des travaux
c'est un sujet sensible, et tous les compromis ne sont pas identiques
A priori le vendeur doit payer ces travaux, mais je ne connais pas la procédure judiciaire pour le faire payer
Un point important : le syndic a raison, en tant que propriétaire, il ne connait que vous, vous ne pouvez pas ne pas le payer, vous perdrez en cas d'action en justice plus les frais
Pour le reste, tout dépend de ce qui était noté dans le compromis et dans l'acte à propos des travaux
c'est un sujet sensible, et tous les compromis ne sont pas identiques
A priori le vendeur doit payer ces travaux, mais je ne connais pas la procédure judiciaire pour le faire payer
pour 600 euros ,somme dérisoire part rapport au prix de l'appartement ,je vous conseille de payer et laisser tomber .si votre vendeur est à l'étranger une action en justice vous coutera plus cher et avec une issue incertaine .le syndic s'adresse de toute manière à celui qui est propriétaire au moment de l'appel de fond.
Bonsoir Kasom et bulou,
merci bcp pour vos réponses.
Je vais demander l'état daté du notaire et ensuite je verrai si cela vaux le coup de saisir le tribunal d'instance.
Ce qui est surprenant, c'est que je n'ai pas trouvé de gens en situation similaire sur le net. Je suis sur que je suis pas tout seul.
Bien cordialement
merci bcp pour vos réponses.
Je vais demander l'état daté du notaire et ensuite je verrai si cela vaux le coup de saisir le tribunal d'instance.
Ce qui est surprenant, c'est que je n'ai pas trouvé de gens en situation similaire sur le net. Je suis sur que je suis pas tout seul.
Bien cordialement
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