Retour de caution
tatouns
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3 nov. 2011 à 13:49
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 nov. 2011 à 14:35
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GrandCaribou
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3 nov. 2011 à 14:01
3 nov. 2011 à 14:01
Bonjour,
Qu'est-ce qui est indiqué sur l'état des lieux de sortie ?
"au contraire même lui demander bien plus sous prétexte qu'il faille tout repeindre (il fera le travail lui-mm en lui comptant 20EUR/heure + la peinture, le tout sans facture évidemment),"
Devis ou facture obligatoire, sinon il n'a pas le droit de retenir le montant sur le dépôt de garantie.
"qu'il veut lui refacturer un meuble de salle de bain 600 EUR (alors qu'il l'a récupéré gratuitement chez Brico Dépôt via son fils pq le meuble était défectueux)."
A lui de prouver que le meuble vaut 600 €. Avec ce que vous me dites, ce sera difficile... donc il peut facturer quelque chose si le meuble est dégradé et si la dégradation a été portée sur l'EDL, mais pas 600€.
"Elle avait fixer la parabole sur le toit avec son autorisation et il ne veut plus lui la rendre. "
Si elle peut prouver que la parabole lui appartient, qu'elle n'hésite pas à récupérer son bien ! Le propriétaire n'a pas le droit de s'opposer.
Cordialement
Qu'est-ce qui est indiqué sur l'état des lieux de sortie ?
"au contraire même lui demander bien plus sous prétexte qu'il faille tout repeindre (il fera le travail lui-mm en lui comptant 20EUR/heure + la peinture, le tout sans facture évidemment),"
Devis ou facture obligatoire, sinon il n'a pas le droit de retenir le montant sur le dépôt de garantie.
"qu'il veut lui refacturer un meuble de salle de bain 600 EUR (alors qu'il l'a récupéré gratuitement chez Brico Dépôt via son fils pq le meuble était défectueux)."
A lui de prouver que le meuble vaut 600 €. Avec ce que vous me dites, ce sera difficile... donc il peut facturer quelque chose si le meuble est dégradé et si la dégradation a été portée sur l'EDL, mais pas 600€.
"Elle avait fixer la parabole sur le toit avec son autorisation et il ne veut plus lui la rendre. "
Si elle peut prouver que la parabole lui appartient, qu'elle n'hésite pas à récupérer son bien ! Le propriétaire n'a pas le droit de s'opposer.
Cordialement
GrandCaribou
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3 nov. 2011 à 14:35
3 nov. 2011 à 14:35
"Je vais lui rédiger la lettre, mais je serai plus à l'aise avec une référence de loi....si vous aviez, ça m'aiderait.
Vu le personnage qu'elle m'a décrit, il n'y a que la menace qui le ferait reculer."
Au besoin, vous pouvez contacter l'ADIL de votre département qui vous aidera à faire valoir vos droits. C'est gratuit et des juristes vous aideront.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Vu le personnage qu'elle m'a décrit, il n'y a que la menace qui le ferait reculer."
Au besoin, vous pouvez contacter l'ADIL de votre département qui vous aidera à faire valoir vos droits. C'est gratuit et des juristes vous aideront.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
3 nov. 2011 à 14:16
Quelle est la suite des évênements? Faut-il laisser faire une lettre par un avocat ou connaissez vous p-e des textes de loi appuyant vos réponses afin de pouvoir rédiger une lettre soi-même?
Cordialement
3 nov. 2011 à 14:22
3 nov. 2011 à 14:28
Absolument.
3 nov. 2011 à 14:32
Vu le personnage qu'elle m'a décrit, il n'y a que la menace qui le ferait reculer.