Contrat entretien évacuation eaux nusagées

MARIETTI -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 nov. 2011 à 10:54

Bonjour,

quel est le délai maximum pour l'entretien des canalisations d'eaux usagées. 1 2 3 ans
Merci

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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 061

Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation de faire vérifier les canalisations d'eaux usées. Par contre, en copropriété, le syndicat peut prendre la décision de souscrire un contrat pour ce type de prestations.
Cdlt.

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