Contrat entretien évacuation eaux nusagées ... Signaler MARIETTI - Dernière réponse le 3 nov. 2011 1 réponse Bonjour, quel est le délai maximum pour l'entretien des canalisations d'eaux usagées. 1 2 3 ans Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation de faire vérifier les canalisations d'eaux usées. Par contre, en copropriété, le syndicat peut prendre la décision de souscrire un contrat pour ce type de prestations. Cdlt. Discussions similaires Chauffe eau non relié a l'évacuation Ysabe_l Evacuation des condensats (climatiseur) dans les eaux pluviales? switchouille Entretien chaudière en début de bail : qui paye ? Voisininquiet Contrat d'entretien véhicule MlanieM Résiliation contrat d'entretien feu vert Tania Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation de faire vérifier les canalisations d'eaux usées. Par contre, en copropriété, le syndicat peut prendre la décision de souscrire un contrat pour ce type de prestations. Cdlt.