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Contrat entretien évacuation eaux nusagées

MARIETTI -  
Rochat1 Messages postés 12969 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

quel est le délai maximum pour l'entretien des canalisations d'eaux usagées. 1 2 3 ans
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12969 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 048
 
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation de faire vérifier les canalisations d'eaux usées. Par contre, en copropriété, le syndicat peut prendre la décision de souscrire un contrat pour ce type de prestations.
Cdlt.
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