Contrat entretien évacuation eaux nusagées

MARIETTI -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 nov. 2011 à 10:54

Bonjour,

quel est le délai maximum pour l'entretien des canalisations d'eaux usagées. 1 2 3 ans
Merci

A voir également:

Contrat entretien évacuation eaux nusagées
Contrat location non meublé pdf - Guide
Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
Contrat entretien climatisation - Forum Louer un logement
Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
Résiliation contrat entretien chaudière ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 072

Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation de faire vérifier les canalisations d'eaux usées. Par contre, en copropriété, le syndicat peut prendre la décision de souscrire un contrat pour ce type de prestations.
Cdlt.

Discussions similaires

Contrat d'entretien chez Feu vert

Chauffe eau non relié a l'évacuation

Evacuation des condensats (climatiseur) dans les eaux pluviales?

Résiliation contrat d'entretien

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?

Discussions similaires

Newsletters