Une ou deux yourtes sur terrain agricole
JOJO
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui ce situe en zone agricole , j'ai l'intention d'installé une yourte de 35 m² ou deux séparer et sans équipements, pensez-vous que c'est possible merci de votre reponse bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Voici quelques informations qui pourraient vous être utiles
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html#travaux_01
Voici quelques informations qui pourraient vous être utiles
http://www.yourte.com/index-page-legislation.html#travaux_01
Bonjour
Avant de faire quoi que ce soit, allez poser la question à la mairie de votre commune. Terrain agricole = difficulté de construction. Et suivant les communes, les permis sont bloqués.
La yourte contemporaine, comme toute construction, est soumise à un environnement réglementaire différent selon sa taille et l'usage que vous souhaitez en faire.
Les paramètres à prendre en compte sont les suivants :
- Le statut de l'utilisateur : particulier, professionnel, professionnel du tourisme.
- L'usage : habitation, bureau, gîte, établissement recevant du public (ERP).
- L'implantation : terrain public, privé, agricole, camping, parc résidentiel de loisirs (PRL) , zone inondable, constructible ou pas, zone protégée ou de montagne, existence d'un POS, etc.
- L'exposition aux intempéries : vent, neige, séisme.
- La durée d'installation : définitive ou provisoire avec démontage régulier ou pas.
Votre situation dépendra de l'un ou de plusieurs de ces paramètres et permettra de déterminer s'il est nécessaire de déposer un permis de construire, faire une déclaration de travaux ou obtenir un visa de la commission locale de sécurité. Nous pouvons vous accompagner, aider à établir le diagnostic de chaque situation particulière et vous indiquer les formalités auxquelles vous devrez vous soumettre. Souvenez-vous qu'il est préférable d'établir le dialogue avec les autorités compétentes (mairie, DDE) plutôt que de les placer devant le fait accompli.
++++
Avant de faire quoi que ce soit, allez poser la question à la mairie de votre commune. Terrain agricole = difficulté de construction. Et suivant les communes, les permis sont bloqués.
La yourte contemporaine, comme toute construction, est soumise à un environnement réglementaire différent selon sa taille et l'usage que vous souhaitez en faire.
Les paramètres à prendre en compte sont les suivants :
- Le statut de l'utilisateur : particulier, professionnel, professionnel du tourisme.
- L'usage : habitation, bureau, gîte, établissement recevant du public (ERP).
- L'implantation : terrain public, privé, agricole, camping, parc résidentiel de loisirs (PRL) , zone inondable, constructible ou pas, zone protégée ou de montagne, existence d'un POS, etc.
- L'exposition aux intempéries : vent, neige, séisme.
- La durée d'installation : définitive ou provisoire avec démontage régulier ou pas.
Votre situation dépendra de l'un ou de plusieurs de ces paramètres et permettra de déterminer s'il est nécessaire de déposer un permis de construire, faire une déclaration de travaux ou obtenir un visa de la commission locale de sécurité. Nous pouvons vous accompagner, aider à établir le diagnostic de chaque situation particulière et vous indiquer les formalités auxquelles vous devrez vous soumettre. Souvenez-vous qu'il est préférable d'établir le dialogue avec les autorités compétentes (mairie, DDE) plutôt que de les placer devant le fait accompli.
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