Travaux votés en AG
osan.
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
D importants de travaux de rénovation et d'amélioration ont étés votés en AG tout a fait règlementairement . il a fallu presque 3 ans pour réunir les fonds . aujourdhui une entreprise choisie par la copro. a commencé les ravalements de facade et certains copropriétaires veulent modifier certains points du devis (renoncer à la pose de carrelages sur les balcons et toits terrasses par exemple) . peuvent ils ainsi revenir sur des décisions votés et prises en AG ? Alors qu'ils ont le devis choisi entre leurs mains depuis 3 ans ??
merci.
D importants de travaux de rénovation et d'amélioration ont étés votés en AG tout a fait règlementairement . il a fallu presque 3 ans pour réunir les fonds . aujourdhui une entreprise choisie par la copro. a commencé les ravalements de facade et certains copropriétaires veulent modifier certains points du devis (renoncer à la pose de carrelages sur les balcons et toits terrasses par exemple) . peuvent ils ainsi revenir sur des décisions votés et prises en AG ? Alors qu'ils ont le devis choisi entre leurs mains depuis 3 ans ??
merci.
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4 réponses
Bjr
Non on ne peut pas!!!!
Le devis defini les prestations et l AG a voté en fonction de....
Il aurait fallu modifier le devis avant.... L AG sert aussi a ça....
Cdt
Non on ne peut pas!!!!
Le devis defini les prestations et l AG a voté en fonction de....
Il aurait fallu modifier le devis avant.... L AG sert aussi a ça....
Cdt
Bonjour,
Le "non" ne peut être catégorique. Pourquoi ? S'il s'agit de carreler un balcon, vous pouvez dire oui ou non à tous moments car le revêtement est privatif. Par contre s'il s'agit d'une terrasse avec garages en dessous, c'est différent car le revêtement doit être protégé. Donc à vous de faire le tri :-))
Cdlt.
Le "non" ne peut être catégorique. Pourquoi ? S'il s'agit de carreler un balcon, vous pouvez dire oui ou non à tous moments car le revêtement est privatif. Par contre s'il s'agit d'une terrasse avec garages en dessous, c'est différent car le revêtement doit être protégé. Donc à vous de faire le tri :-))
Cdlt.
Bjr Rochat 1
apparemment le devis comportait les carrelages... Et la copropriété prend en charge ce poste... (certains règlements de copropriété récent d' ailleurs l inclut maintenant comme étant des communs) .. En l occurrence , ce poste de dépense aurait du être debattu en AG... Mais les copropriétaires ont voté en l état... Si les copropriétaires ne veulent plus de ce carrelage, seule une AG peut en décider...
Ceci dit ça c est le coté légal....
Mais dans le cas où ils ne feraient cette prestation, n importe quel autre copropriétaire peut assigner et vraisemblablement obtiendra gain de cause, a mon avis mais je ne suis pas juge...
Cdt
apparemment le devis comportait les carrelages... Et la copropriété prend en charge ce poste... (certains règlements de copropriété récent d' ailleurs l inclut maintenant comme étant des communs) .. En l occurrence , ce poste de dépense aurait du être debattu en AG... Mais les copropriétaires ont voté en l état... Si les copropriétaires ne veulent plus de ce carrelage, seule une AG peut en décider...
Ceci dit ça c est le coté légal....
Mais dans le cas où ils ne feraient cette prestation, n importe quel autre copropriétaire peut assigner et vraisemblablement obtiendra gain de cause, a mon avis mais je ne suis pas juge...
Cdt
Bonjour Lillou6300,
J'ai connu cette situation et le tribunal a tranché en invoquant la partie privative du revêtement balcon. A parrtir de ce constat, les copropriétaires qui n'ont pas souhaité effectuer le carrelage ont eu toute lattitude pour y renoncer.
Dans le cas qui nous préoccupe, il serait prudent d'étudier le règlement de copropriété qui peut être considère les choses différemment.
Bonne journée à Vous.
J'ai connu cette situation et le tribunal a tranché en invoquant la partie privative du revêtement balcon. A parrtir de ce constat, les copropriétaires qui n'ont pas souhaité effectuer le carrelage ont eu toute lattitude pour y renoncer.
Dans le cas qui nous préoccupe, il serait prudent d'étudier le règlement de copropriété qui peut être considère les choses différemment.
Bonne journée à Vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...