Séparation avec enfant
bitjul
-
1 nov. 2011 à 10:16
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 nov. 2011 à 12:12
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GrandCaribou
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1 nov. 2011 à 12:12
1 nov. 2011 à 12:12
Bonjour,
"a-t-elle le droit de me faire partir de ce logement"
Non. Vos deux noms sont sur le bail, vous êtes chez vous autant qu'elle est chez elle.
"que puis-je faire pour garder cet appartement et surtout rester avec mon fils? "
Pour obtenir une décision judiciaire concernant votre enfant, il faut qu'il y ait séparation. Ensuite, saisissez le Juge aux Affaires Familiales pour demander la garde ou un droit de visite de votre enfant. Prenez un avocat.
En revanche, rien n'indique que vous pourrez garder l'appartement.
Cordialement
"a-t-elle le droit de me faire partir de ce logement"
Non. Vos deux noms sont sur le bail, vous êtes chez vous autant qu'elle est chez elle.
"que puis-je faire pour garder cet appartement et surtout rester avec mon fils? "
Pour obtenir une décision judiciaire concernant votre enfant, il faut qu'il y ait séparation. Ensuite, saisissez le Juge aux Affaires Familiales pour demander la garde ou un droit de visite de votre enfant. Prenez un avocat.
En revanche, rien n'indique que vous pourrez garder l'appartement.
Cordialement