Pension et impayés depuis 7ans
kylana
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis 2004 le père de mon fils ne paye plus la pension alimentaire.
Cette argent allant sur une autre compte que mon compte commun que j'utilise avec mon marie, je ne me suis aperçut de l'arrêt des versements que récemment, puis-je toujours réclamer les 5années d'arriérer?
merci d'avance
kylana
Depuis 2004 le père de mon fils ne paye plus la pension alimentaire.
Cette argent allant sur une autre compte que mon compte commun que j'utilise avec mon marie, je ne me suis aperçut de l'arrêt des versements que récemment, puis-je toujours réclamer les 5années d'arriérer?
merci d'avance
kylana
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1 réponse
Bonjour,
Voici des liens a lire attentivement:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/2221-modele-de-lettre-recouvrement-de-pension-alimentaire-caf/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1133-pension-alimentaire-non-payee-lettre-de-mise-en-demeure/
Voici des liens a lire attentivement:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/2221-modele-de-lettre-recouvrement-de-pension-alimentaire-caf/
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https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1133-pension-alimentaire-non-payee-lettre-de-mise-en-demeure/