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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 nov. 2011 à 15:20
2 nov. 2011 à 15:20
Bonjour.
Tant que vous n'êtes pas passés devant le jaf pour
la garde de votre enfant, l'un comme l'autre, vous
avez les mêmes droits...
Donc, en clair, la loi dit que si par exemple vous partez
avec votre enfant, légalement, il ne peut rien faire tant
qu'un juge ne lui accorde pas de droit de garde, ni de
droit de visite et d'hébergement et ni les Gendarmes, ni
la Police Nationale n'interviendront tant qu'il n'y a pas de
jugement.
Voilà, en clair, ce que dit la loi...
Tant que vous n'êtes pas passés devant le jaf pour
la garde de votre enfant, l'un comme l'autre, vous
avez les mêmes droits...
Donc, en clair, la loi dit que si par exemple vous partez
avec votre enfant, légalement, il ne peut rien faire tant
qu'un juge ne lui accorde pas de droit de garde, ni de
droit de visite et d'hébergement et ni les Gendarmes, ni
la Police Nationale n'interviendront tant qu'il n'y a pas de
jugement.
Voilà, en clair, ce que dit la loi...