Les héritiers
loulette
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman à l'usufruit des biens, mon père étant décédé depuis 1990. Pour mémoire le bien appartenait à mon père, ma mère agé aujourd'hui de 88 ans se porte comme un charme. Nous sommes une famille de 11 enfants, les ainés essaies de déchoir ma mère de sont droit de signature ont ils le droit ? Ma mère ayant l'usufrit peu t'elle donner sa part à un seul de ses enfant ou non ?
En vour remerciant
Ma maman à l'usufruit des biens, mon père étant décédé depuis 1990. Pour mémoire le bien appartenait à mon père, ma mère agé aujourd'hui de 88 ans se porte comme un charme. Nous sommes une famille de 11 enfants, les ainés essaies de déchoir ma mère de sont droit de signature ont ils le droit ? Ma mère ayant l'usufrit peu t'elle donner sa part à un seul de ses enfant ou non ?
En vour remerciant
A voir également:
- Les héritiers
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers word - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Mandat exclusif et indivision - Forum Immobilier
1 réponse
Ma mère ayant l'usufrit peu t'elle donner sa part à un seul de ses enfant ou non ?
Non.
Son usufruit s'éteindra naturellement à son décès et rejoindra la nue-propriété actuellement entre les mains des 11 enfants.
les ainés essaies de déchoir ma mère de sont droit de signature ont ils le droit ?
Elle ne peut être "déchu"de ses droits par la seule volonté de certains.
Titulaire de son usufruit, elle en jouira jusqu'à son terme.
Personne ne peut le lui prendre, ni la contraindre à le céder d'une façon ou d'une autre.
Non.
Son usufruit s'éteindra naturellement à son décès et rejoindra la nue-propriété actuellement entre les mains des 11 enfants.
les ainés essaies de déchoir ma mère de sont droit de signature ont ils le droit ?
Elle ne peut être "déchu"de ses droits par la seule volonté de certains.
Titulaire de son usufruit, elle en jouira jusqu'à son terme.
Personne ne peut le lui prendre, ni la contraindre à le céder d'une façon ou d'une autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...