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Succession pour un non resident fiscal

Bibirus - 30 oct. 2011 à 23:33
 caro - 2 nov. 2011 à 18:35
Bonjour,
Ma femme va recevoir une donation partage de sa mere , du fait de mon expatriation en russie , nous ne sommes pas residents fiscals en france .
Va t il y a avoir une incidence , le bien recu est une maison.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
31 oct. 2011 à 09:55
Va t il y a avoir une incidence
Aucune.
Résident ou non-résident, le régime des donations est identique.
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