Vente en indivision
alain42
-
30 oct. 2011 à 21:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2011 à 09:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2011 à 09:59
A voir également:
- Vente en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
31 oct. 2011 à 09:59
31 oct. 2011 à 09:59
SAUF bien évidemment ma belle-mère.
Son consentement est incontournable.
Sauf à passer par une procédure judiciaire pour autoriser la vente.
Son consentement est incontournable.
Sauf à passer par une procédure judiciaire pour autoriser la vente.