Personne hébergée qui ne participe plus
FranckH
-
Franck H -
Franck H -
Bonjour,
J'ai déjà lu pas mal de sujets plus ou moins comme le mien, mais aucun ne correspondait vraiment; je me permets donc de poster mon souci.
J'ai un bail à mon nom, et j'héberge une personne.
( jamais aucune quittance de loyer de donnée à cette personne, et son nom n'apparait pas sur le bail ).
Celà se passait bien jusqu'à un différend.
Je pensais que du coup cette personne allait partir, mais bien au contraire, celà va faire le 2ème mois qu'elle 'squatte' chez moi, sans participer au loyer et autres charges.
La Gendarmerie ne semble pas très au courant des lois, et m'a répété plusieurs fois de la mettre manu militari dehors comme elle n'est pas sur le bail et ne paye plus.
Je leur ai demandé de venir faire une médiation, et ont refusé.
Alors voici ma question : étant chez moi, et cette personne quittant les lieux chaque jour pour aller travailler, ai-je le droit de changer mes serrures pendant son abscence, sans risques juridiques ?
Et pour ses affaires, que dois-je en faire?
D'avance merci bcp
Cdt
Franck H
J'ai déjà lu pas mal de sujets plus ou moins comme le mien, mais aucun ne correspondait vraiment; je me permets donc de poster mon souci.
J'ai un bail à mon nom, et j'héberge une personne.
( jamais aucune quittance de loyer de donnée à cette personne, et son nom n'apparait pas sur le bail ).
Celà se passait bien jusqu'à un différend.
Je pensais que du coup cette personne allait partir, mais bien au contraire, celà va faire le 2ème mois qu'elle 'squatte' chez moi, sans participer au loyer et autres charges.
La Gendarmerie ne semble pas très au courant des lois, et m'a répété plusieurs fois de la mettre manu militari dehors comme elle n'est pas sur le bail et ne paye plus.
Je leur ai demandé de venir faire une médiation, et ont refusé.
Alors voici ma question : étant chez moi, et cette personne quittant les lieux chaque jour pour aller travailler, ai-je le droit de changer mes serrures pendant son abscence, sans risques juridiques ?
Et pour ses affaires, que dois-je en faire?
D'avance merci bcp
Cdt
Franck H
A voir également:
- Personne hébergée qui ne participe plus
- Une personne hébergée peut elle mettre son nom sur la boite aux lettres - Forum Immobilier
- Mon compagnon ne participe pas aux frais de la maison - Forum Mariage
- Une personne hébergée peut elle mettre son nom sur la boîte aux lettres - Forum Habitation
- Obliger mon mari à participer aux frais - Forum Divorce
- Concubin ne participe pas aux frais du ménage ✓ - Forum Mariage
3 réponses
Bonsoir,
"ai-je le droit de changer mes serrures pendant son abscence, sans risques juridiques ? "
Oui, mais vous devrez cependant permettre à cette personne de récupérer ses affaires.
"Et pour ses affaires, que dois-je en faire? "
Les tenir à sa disposition pour que la personne puisse les récupérer.
Cordialement
"ai-je le droit de changer mes serrures pendant son abscence, sans risques juridiques ? "
Oui, mais vous devrez cependant permettre à cette personne de récupérer ses affaires.
"Et pour ses affaires, que dois-je en faire? "
Les tenir à sa disposition pour que la personne puisse les récupérer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...