Controle eaux usées

Question

Bonjour, 

Ayant fait une proposition d'achat, nous signons un sous-seing mi-novembre sur une maison à la campagne à notre demande un contrôle "eaux usées" a été réalisé (vendeur trainé les pieds pour le faire) résultat:
fosse sceptique non localisée. Non accessible et non visitable.

Pouvons nous demander au vendeur d'indiquer sa localisation exacte, sa vidange (maison inhabitée depuis plus de 3ans) et enlèvement.
Puis installation par nous d'une fosse toutes eaux avec épandage. 
Lors des négociations le vendeur aurait donné son accord à l'agent immobilier pour que le trop plein de l'épandage soit vers son champs de maïs en contrebas du terrain.  
Lors de la 1ère signature devons-nous le signaler chez le notaire?

Merci de votre conseil.
Cordialement.

feloxe · Answer

De toute façon un diagnostic d'assainissement est obligatoire pour toute vente depuis le 1 janvier 2011

kasom · Answer

Bonjour

Lors de la 1ère signature devons-nous le signaler chez le notaire? 

Mais bien sûr, tous les accords doivent être signalés sur le compromis et repris dans l'acte

je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre notaire ( ou de choisir le votre si vous n'en avez pas ) afin qu'il surveille bien ce que notera son confrère qui défend les intérêts de son client, le vendeur 

et n'attendez pas le jour du compromis, vous avez 15 jours , mettez les à profits pour faire le point

dam · Answer

"trop plein vers le champs de mais" je ne suis pas sur que se soit aux normes, aller en mairie et demander si il y a un SPANC, et quand vous serez oblige de vous mettre aux normes.

Controle eaux usées

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters