Controle eaux usées
loulandes
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant fait une proposition d'achat, nous signons un sous-seing mi-novembre sur une maison à la campagne à notre demande un contrôle "eaux usées" a été réalisé (vendeur trainé les pieds pour le faire) résultat:
fosse sceptique non localisée. Non accessible et non visitable.
Pouvons nous demander au vendeur d'indiquer sa localisation exacte, sa vidange (maison inhabitée depuis plus de 3ans) et enlèvement.
Puis installation par nous d'une fosse toutes eaux avec épandage.
Lors des négociations le vendeur aurait donné son accord à l'agent immobilier pour que le trop plein de l'épandage soit vers son champs de maïs en contrebas du terrain.
Lors de la 1ère signature devons-nous le signaler chez le notaire?
Merci de votre conseil.
Cordialement.
Ayant fait une proposition d'achat, nous signons un sous-seing mi-novembre sur une maison à la campagne à notre demande un contrôle "eaux usées" a été réalisé (vendeur trainé les pieds pour le faire) résultat:
fosse sceptique non localisée. Non accessible et non visitable.
Pouvons nous demander au vendeur d'indiquer sa localisation exacte, sa vidange (maison inhabitée depuis plus de 3ans) et enlèvement.
Puis installation par nous d'une fosse toutes eaux avec épandage.
Lors des négociations le vendeur aurait donné son accord à l'agent immobilier pour que le trop plein de l'épandage soit vers son champs de maïs en contrebas du terrain.
Lors de la 1ère signature devons-nous le signaler chez le notaire?
Merci de votre conseil.
Cordialement.
A voir également:
- Controle eaux usées
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
- Contrôle technique vierge - Forum Automobile
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
3 réponses
De toute façon un diagnostic d'assainissement est obligatoire pour toute vente depuis le 1 janvier 2011
Bonjour
Lors de la 1ère signature devons-nous le signaler chez le notaire?
Mais bien sûr, tous les accords doivent être signalés sur le compromis et repris dans l'acte
je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre notaire ( ou de choisir le votre si vous n'en avez pas ) afin qu'il surveille bien ce que notera son confrère qui défend les intérêts de son client, le vendeur
et n'attendez pas le jour du compromis, vous avez 15 jours , mettez les à profits pour faire le point
Lors de la 1ère signature devons-nous le signaler chez le notaire?
Mais bien sûr, tous les accords doivent être signalés sur le compromis et repris dans l'acte
je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre notaire ( ou de choisir le votre si vous n'en avez pas ) afin qu'il surveille bien ce que notera son confrère qui défend les intérêts de son client, le vendeur
et n'attendez pas le jour du compromis, vous avez 15 jours , mettez les à profits pour faire le point
La législation juridique et financière évolue en permanence...