Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite propriété

lande -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons depuis environ 28 ans un barbecue (en dur) en limite de propriété.

Le terrain a été vendu et construit il y a environ 6 ans. Avant de construire, le propriétaire était venu nous demandez si celui-ci fonctionnait souvent "Oui en période d'été".

Aujourd'hui nous vendons notre bien, ilnous demande de démonter ce barbecue.

Etant entendu que le futur acquéreur à vu la construction.

Merci de me donner conseil

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour 

Aujourd'hui nous vendons notre bien, ilnous demande de démonter ce barbecue.

rien n'empêche qu'il vous le demande.
rien ne vous oblige à accéder à sa demande; vous êtes (encore un peu) chez vous et faites à ce titre ce que bon vous semble (pourvu que ce ne soit contraire aux réglements).
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses