BAIL 3/6/9 - Avenant ou nouveau Bail

airria38 - 29 oct. 2011 à 12:08
 samibri - 30 oct. 2011 à 17:35
Bonjour,

J'ai signé un BAIL 3/6/9 pour des bureaux en décembre 2009.
Je viens de changer de bureau (dans le même batiment, meme palier, meme bailleur) en septembre 2011.
Le bailleur ne m'a toujours pas fait parvenir le nouveau BAIL.

Une question, est-il possible de faire un avenant au contrat actuel ?
Faut-il refaire un nouveau contrat obligatoirement ?

Si un avenant est effectué, est-ce que cela change quelques choses par rapport au fameux 3/6/9 ?
Si un nouveau contrat est réalisé, je repars sur 3/6/9 ?

Merci
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1 réponse

je pense qu'il serait mieux de faire un avenant car si vous voulez vendre (on ne sait jamais) vous ne pourrez pas car on obtient la propriété commerciale qu'au bout de 3 ans je crois car avant c'était 5 ans. lorsque le propriétaire vous augmentera le loyer au bout des 3 ans suivant l'indice de la construction sachez que l'augmentation au bout des 6 ans est sur le loyer de départ et non sur l'ancien loyer idem pour les 9 ans exemple loyer de départ 1 000.00 e aug. 200.00 e = loyer 1 200.00 e pour les 3 premières années et à la 6ème année loyer 1200.00 e + aug suivant indice construction sur loyer de départ soit sur 1000.00 e et non sur 1 200.00 e ce qui n'est pas négligable au fur et à mesure du temps (information de la chambre du commerce)
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