Retenu abusive sur caution

mona - Modifié par pititenouette le 28/10/2011 à 07:55
 mona - 29 oct. 2011 à 17:23
Bonjour,
j'ai quitté mon logement le 15/07/2011 sur EDL de sortie apparait quelques que taches au plafonds , le 25 du meme mois je reçois l'arret des comptes du propriétaire qui stipule " frais des materiaux sans mains d'oeuvre 150 euro" je le contacte pour lui demande un justificatif d'achat de pot de peinture. Pas de reponse. en septembre j'envoie un courrier avec AR , toujours pas de reponse , je demande donc à un conciliateur de justice d'intervenir car je reste dans mes droits d'obtenir un justificatif. 150 euro pour un pot de peinture c'est un peu exessif...

a la date du 25/10/2011 Je reçois maintenant un courrier du propriétaire me demandant la somme de 666 euro pour remise en état des plafonds"facturé et réalisé le 16/07/2011".
Cependant, l'adresse de l'entreprise ne correspond pas ( entreprise de plomberie je precise) et on ne la retrouve pas dans les pages jaune non plus.
De plus aucune entreprise n'est intervenue puisque c'est le nouveau le locataire qui a du repeindre.
Quelles sont les démarches que je doive effectuer pour prouver que c'est une fausse facture?
Et est ce bien légale de rediger un arret des comptes ou il me compte que les prix des matériaux sans main d'oeuvre ( il n'était pas stipulé qu'une entreprise introuvavble était intervenue) et de presenter une facture de remise en état apres?
merci de votre aide

3 réponses

Utilisateur anonyme
28 oct. 2011 à 12:04
bonjour : si le propriétaire fait les travaux lui-même, il ne peut compter la main d'oeuvre, mais il peut compter les marchandises.

de plus, la peinture est très chère, et il a probablement pris de la peinture anti taches si la tache est bien incrustée, et elle est encore plus chère.

De plus, il repeint tout le plafond, on ne peut pas repeindre qu'un morceau.

Et on ne peut pas acheter juste la quantité de peinture qu'il faut, les pots ont une certaine contenance, et ça ne se conserve pas très longtemps.

Ceci dit, il faudrait voir la facture de la peinture, mais il y a aussi peut-être du papier verre, un rouleau et tout le nécessaire pour peindre. Et dans les magasins spécialisés c'est très cher.
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j'ai bien conscience que la peinture coute cher mais il devait me justifier par facture c'est ecrit dans les textes de loi , ce qu'il n'a pas voulu faire mais il a établi une facture par une de ses connaissances en reclamant 666 euro pour de la remise en état , il presice bien que l'entreprise a effectué les travaux à la date du 16/07 ce qui est contradictoire avec le temoignage du nouveau locataire qui a du peindre lui même; la facture est donc fausse.
De plus dans l'arret des comptes il est precisé retenu 150 euro pour prix d'achat sans matériaux.
quel revirement de situation alors que j'étais dans mes droit d'obtenir un justificatif d'achat de matériaux.
Et la facture qu'il me presente maintenant ne contient ni TVA , ni détaillé.
Comment prouver qu'il y a fraude?
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2011 à 21:40
ça doit être la facture d'un auto entrepreneur, il me semble qu'il n'y a pas la TVA, dans ces cas là.
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il s'agit d'une fausse facture établi par un de ses amis. il s'agit de fraude et d'extortion de bien , d'ou la complexité.
c'est presenté comme une facture executé le 16/07 avec 19 h de main d'oeuvre.et facturé le 16/07.
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2011 à 22:53
de toutes façons, vous avez dégradé, vous ne pouvez pas vous en tirer sans rien payer. Le mieux est de discuter et de négocier. Peu importe ce qui a été fait, rien ne peut effacer vos dégradations, vous n'êtiez pas obligée de salir, surtout que le DG est justement fait pour que les locataires fassent attention.
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comme je l'ai expliqué plus bas je bossais 44h semaine et partais le week end.
trouvez vous ça normal d'avoir une facture fausse?
il envoi un premier courrier pour dire qu'il fait la peinture lui meme des quelques taches et deux mois passés plus tard affirme que c'est
une entreprise?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 28/10/2011 à 23:13
Bonjour Mona,

Les 150 euros, il les a prélevés ou vous deviez les régler ? et les avez-vous réglés ?

Je serais vous (mais je ne le suis pas, donc vous ferez comme vous voudrez), je "commencerais" par lui envoyer une lettre recommandée RAR avec les faits tels que vous nous les présentez, à savoir :
. que le 25/07/11, 150 euros de travaux pour la tâche du plafond précisée sur l'EDL
. que le ??, vous avez demandé par lettre RAR un justificatif de ces 150 euros que vous n'avez jamais reçu
. qu'ensuite, vous avez fait appel à un conciliateur, démarche qui n'a pas eu de suite
. que le 25/10, vous recevez à nouveau une demande de règlement de sa part pour les mêmes travaux censés avoir eu lieu le lendemain de l'EDL : pourquoi ne pas les avoir facturés le 25/07/11 dans ce cas ? et pourquoi deux facturations pour les mêmes travaux ?

et puis je demanderais l'attestation aux nouveaux locataires : il n'a pas le droit de les expulser, bien évidemment !

Et puis, si j'étais vous, je prendrai le temps de me rendre à l'adresse de cette fameuse entreprise avant d'envoyer mon courrier ...

Histoire de mettre les choses dans l'ordre, et de garder un écrit récapitulatif des faits (ça peut servir pour plus tard)

Cdlt
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merci d'avoir pris le temps de me repondre
au debut on était d'accord pour le faire à l'amiable donc facturé juste un pot de peinture. Mais comme 150 euro j'ai trouvé ça élevé j'ai voulu un justificatif...
je l'ai relancé le 09/09/2011 pour l'obtenir.
apres j'ai fait intervenir un conciliateur.
Du coup il est vexé et a produit une fausse facture à l'aide d'un auto entrepeneur à qui il fait appel regulierement.
les nouveaux locataires ne sont pas declarés vivant ensemble et il les menace du coup de les denoncer à la caf et de les expulser.
j'ai deja verifié l'adresse de l'entreprise mais c'est juste une maison .
le numero de siret est bon mais pas l'adresse et il n'apparait pas non plus dans les pages jaunes...
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lutttinette Messages postés 2541 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 693
28 oct. 2011 à 08:26
bonjour renseigne toi a l'adil de ta region ;)
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c'est ce que j'ai fais j'ai rendez vous le 10/11 mais je suis pas sur que c'est légal , le proprio a bien dans son courrirer travaux réalisé le 16/07/2011.
or au risquede me repeter j'ai un temoignage prouvant que personne n'est intervenu puis que c'est lenouveau locataire qui l'a effectué contre 80 euro o black...
Etrange!!!
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A savoir qu'une entreprise de plomberie peut faire da la peinture rien ne l'interdit. J'ai perso prit un couvreur pour me faire de la menuiserie escalier. D'autre part une entreprise apparait dans les pages jaunes que si il paye pour ca.
150 euros pour peinture, white spyrit, chiffons, eponge, scotch de protection, bache de ptotection, pinceau, rouleau, grille et seau, c'est cher ?
Evidement il y a moins cher mais en monocouche de qualité ce n'est pâs donné.
Sinon vous pouviez aussi le faire vous meme.
Il a peut-etre fait une remise sur le loyer en echange de faire la peinture c'est legal.
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2011 à 20:55
le dépôt de garantie, c'est pour que le locataire fasse attention de ne pas dégrader.

Mais non, on dégrade, on ne répare pas, et en plus on ne veut pas payer....
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j'ai remis la totalité des murs en peinture blanche de bonne qualité avec plusieurs amis, je ne suis restée qu'un an dans le logement , j'ai même reboucher des trous qui n'était pas de mon fait.
je travaille 44 heures semaine je n'étais quasiment jamais la.
alors non je n'ai pas degrader le logement j'avais meme peint les murs en creme mais il a exigé que je remette tout en blanc et j'ai fais tout ce qu'il m'a demandé.
j'avais meme payée deux mois de depot de garantie au lieu de un... alors ce n'est pas un manque d'honneté de ma part.
il a été jusqu'à menacé les nouveau locataire de les expulser si il me faisait une attestation qu'aucune entreprise n'était intervenu réaliser des travaux.
"degrader ,ne pas reparer et ne pas vouloir payer" je ne me sens pas du tout conserner.
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