Orientation du panneau
Résolu
peau de terre
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai consulté le règlement pour l'affichage publicitaire mais aucun article ne parle de l'orientation et la distance en fonction du voisinage visuel.dans mon cas je me trouve lorsque je suis sur ma terrasse face à ce paysage de panneaux fixes installés chez la voisine (trois fois 4x3) vus de dos en bordure d'une route nationale. depuis peu ils ont rajoutés deux autres panneaux en double face mais l'orientation ne concerne plus les usagers mais juste ma famille et moi.de plus ils sont disposés à moins de 15 mètres de ma maison.est ce que je peux me réferrer à une autorité pour harcèlement visuel?
j'ai consulté le règlement pour l'affichage publicitaire mais aucun article ne parle de l'orientation et la distance en fonction du voisinage visuel.dans mon cas je me trouve lorsque je suis sur ma terrasse face à ce paysage de panneaux fixes installés chez la voisine (trois fois 4x3) vus de dos en bordure d'une route nationale. depuis peu ils ont rajoutés deux autres panneaux en double face mais l'orientation ne concerne plus les usagers mais juste ma famille et moi.de plus ils sont disposés à moins de 15 mètres de ma maison.est ce que je peux me réferrer à une autorité pour harcèlement visuel?
A voir également:
- Orientation du panneau
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Avis réservé orientation - Forum éducation
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Immobilier
- Panneau a vendre ✓ - Forum acheter une maison
Des infos ici:http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-relative-a-la.html
Ici, pas trop de soucis avec les panneaux, mais le soleil...
Il nous manque drôlement surtout en ce moment.
Bon courage pour vos démarches.