Bornage visible sur terrain
rv974
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rv974 -
rv974 -
Bonjour,
Je suis en train d'acquérir un terrain dans un lotissement pour faire construire
La parcelle a déjà été achetée et l'acquéreur me la revend (après 7 ans, son projet étant tombé à l'eau)
Un des murs sera construit en limite séparative
Le vendeur, via le notaire, m'a remis un extrait du plan de bornage
mais les limites n'ont pas été matérialisées au sol
sur le plan il y a juste "piquet en fer" "marque"
est ce que je dois exiger du vendeur de faire poser les bornes pour qu'elles soient visibles
sachant qu'il y à de grandes chances que mon constructeur me le demande
merci d'avance de vos réponses
Cdlt
Je suis en train d'acquérir un terrain dans un lotissement pour faire construire
La parcelle a déjà été achetée et l'acquéreur me la revend (après 7 ans, son projet étant tombé à l'eau)
Un des murs sera construit en limite séparative
Le vendeur, via le notaire, m'a remis un extrait du plan de bornage
mais les limites n'ont pas été matérialisées au sol
sur le plan il y a juste "piquet en fer" "marque"
est ce que je dois exiger du vendeur de faire poser les bornes pour qu'elles soient visibles
sachant qu'il y à de grandes chances que mon constructeur me le demande
merci d'avance de vos réponses
Cdlt
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4 réponses
Bonsoir
Un terrain doit obligatoirement être borné pour être vendu , le vendeur ne peut y déroger, son notaire le lui rappellera
Un terrain doit obligatoirement être borné pour être vendu , le vendeur ne peut y déroger, son notaire le lui rappellera
Pour moi ce n'est pas obligatoire, on achète un N° de parcelle, mais vous pouvez l'exiger de toute façon comme c'est un lotissement il a était borné il y a 7 ans, les bornes n'on pas disparut par enchantement, soit par inadvertance ou délibérément, voisin ou vendeur ?
Donc à vous d'exiger un bornage pour éviter tout désagrément après achat.
N'oublier pas de demander le règlement du lotissement pour savoir quel est les contraintes de construction, plantations, types de clôture et autres à respecter.
Donc à vous d'exiger un bornage pour éviter tout désagrément après achat.
N'oublier pas de demander le règlement du lotissement pour savoir quel est les contraintes de construction, plantations, types de clôture et autres à respecter.
Merci de vos réponses
le terrain a subit qq travaux de terrassement par l'ancien proprio
les "marques" ont pu disparaitre à ce moment
donc pour les bornes visibles et matérialisée : obligatoire ou pas ?
je vais demander au vendeur via le notaire de le faire borner
y a t il un texte qui l'y oblige ou est ce seulement s'il veut bien ?
Cdlt
le terrain a subit qq travaux de terrassement par l'ancien proprio
les "marques" ont pu disparaitre à ce moment
donc pour les bornes visibles et matérialisée : obligatoire ou pas ?
je vais demander au vendeur via le notaire de le faire borner
y a t il un texte qui l'y oblige ou est ce seulement s'il veut bien ?
Cdlt
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