Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment faire une extension_dépassement SHON

DSP - 27 oct. 2011 à 10:32
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 27 oct. 2011 à 12:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 332m2 avec un COS de 0.5. La SHON de 165m2 étant déjà atteinte, je ne peux plus agrandir l'habitation, alors que je voudrais le faire pour 32m2.
1/ Ma seule solution serait a priori de faire un lot séparé pour le terrain et de le vendre à une SCI dont nous serions les membres , mon épouse, moi..., puis de faire l'extension au titre de cette SCI
Quelle est la procédure dans l'ordre? (Géomètre-Notaire-Mairie, lequel en premier?)

2/2eme solution envisagée: Est-ce qu'il est possible de faire don (donation) d'une partie précise du terrain à ses enfants mineurs? => ils deviendraient ainsi propriétaires d'une parcelle sur laquelle ils feraient construire... en tant que mineurs nous agirions pour eux comme représentants légaux, leur mère et moi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
27 oct. 2011 à 11:04
aucune de tes solutions n'est possible.
si tu détaches une parcelle de ton terrain, cette parcelle n'aura aucune SHON résiduelle et sera donc inconstructible.
seule possibilité : construire les m² dont tu as besoin avec une nature de construction ne consommant pas de SHON ( garage, cave, hauteur < à 1.80m, etc ).
et ensuite tu utilises ta construction .............à tes risques et périls !!!
0
DSP
27 oct. 2011 à 11:27
Merci pour réponse et pour la rapidité !
Vous écrivez:
si tu détaches une parcelle de ton terrain, cette parcelle n'aura aucune SHON résiduelle et sera donc inconstructible. => Pourtant ce matin même je suis allé à la mairie, ils m'ont dit que la solution 1 était possible: changement de propriétaire pour une partie du terrain= application du COS de 0.5 sur ce "nouveau" terrain dont il faut déterminer la surface avec un géomètre. Se seraient-ils trompés ?
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
27 oct. 2011 à 11:45
Cela voudrait dire qu'ils n'appliquent pas le principe de SHON résiduelle. Attention , ça va vous couter un bras tout ça, géomètre +notaire. Si c'est effectivement possible, regardez bien les règles du PLU, en terme d'emprise au sol, de recul par rapport aux limites séparatives et par rapport à l'alignement et de parkings, car à mon avis il va falloir caser du parking, et ce n'est pas toujours facile sur des petites parcelles. Attention au recul par rapport à l'alignement, car si on vous dit de vous mettre à 1M par exemple et que vous voulez faire votre agrandissement à 8m de l'alignement, ça peut poser problème.
0
DSP
27 oct. 2011 à 12:10
Une idée des tarifs géomètre / notaire ?

... on va finir par déménager ce sera + simple ! sans parler qu'après les obstacles administratifs viendront les incompétences des maçons et autres artisans= des nuits blanches en perspective...
0
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
27 oct. 2011 à 12:29
si tu détaches une parcelle de ton terrain, cette parcelle n'aura aucune SHON résiduelle et sera donc inconstructible. => Pourtant ce matin même je suis allé à la mairie, ils m'ont dit que la solution 1 était possible: changement de propriétaire pour une partie du terrain= application du COS de 0.5 sur ce "nouveau" terrain dont il faut déterminer la surface avec un géomètre. Se seraient-ils trompés ?

oui ....à condition qu'il reste de la SHON à distribuer, ce qui ne semble pas être le cas
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses