Comment faire une extension_dépassement SHON
DSP
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viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
viognier98 Messages postés 155 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 332m2 avec un COS de 0.5. La SHON de 165m2 étant déjà atteinte, je ne peux plus agrandir l'habitation, alors que je voudrais le faire pour 32m2.
1/ Ma seule solution serait a priori de faire un lot séparé pour le terrain et de le vendre à une SCI dont nous serions les membres , mon épouse, moi..., puis de faire l'extension au titre de cette SCI
Quelle est la procédure dans l'ordre? (Géomètre-Notaire-Mairie, lequel en premier?)
2/2eme solution envisagée: Est-ce qu'il est possible de faire don (donation) d'une partie précise du terrain à ses enfants mineurs? => ils deviendraient ainsi propriétaires d'une parcelle sur laquelle ils feraient construire... en tant que mineurs nous agirions pour eux comme représentants légaux, leur mère et moi.
Je suis propriétaire d'un terrain de 332m2 avec un COS de 0.5. La SHON de 165m2 étant déjà atteinte, je ne peux plus agrandir l'habitation, alors que je voudrais le faire pour 32m2.
1/ Ma seule solution serait a priori de faire un lot séparé pour le terrain et de le vendre à une SCI dont nous serions les membres , mon épouse, moi..., puis de faire l'extension au titre de cette SCI
Quelle est la procédure dans l'ordre? (Géomètre-Notaire-Mairie, lequel en premier?)
2/2eme solution envisagée: Est-ce qu'il est possible de faire don (donation) d'une partie précise du terrain à ses enfants mineurs? => ils deviendraient ainsi propriétaires d'une parcelle sur laquelle ils feraient construire... en tant que mineurs nous agirions pour eux comme représentants légaux, leur mère et moi.
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1 réponse
aucune de tes solutions n'est possible.
si tu détaches une parcelle de ton terrain, cette parcelle n'aura aucune SHON résiduelle et sera donc inconstructible.
seule possibilité : construire les m² dont tu as besoin avec une nature de construction ne consommant pas de SHON ( garage, cave, hauteur < à 1.80m, etc ).
et ensuite tu utilises ta construction .............à tes risques et périls !!!
si tu détaches une parcelle de ton terrain, cette parcelle n'aura aucune SHON résiduelle et sera donc inconstructible.
seule possibilité : construire les m² dont tu as besoin avec une nature de construction ne consommant pas de SHON ( garage, cave, hauteur < à 1.80m, etc ).
et ensuite tu utilises ta construction .............à tes risques et périls !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous écrivez:
si tu détaches une parcelle de ton terrain, cette parcelle n'aura aucune SHON résiduelle et sera donc inconstructible. => Pourtant ce matin même je suis allé à la mairie, ils m'ont dit que la solution 1 était possible: changement de propriétaire pour une partie du terrain= application du COS de 0.5 sur ce "nouveau" terrain dont il faut déterminer la surface avec un géomètre. Se seraient-ils trompés ?
... on va finir par déménager ce sera + simple ! sans parler qu'après les obstacles administratifs viendront les incompétences des maçons et autres artisans= des nuits blanches en perspective...
oui ....à condition qu'il reste de la SHON à distribuer, ce qui ne semble pas être le cas