Début de travaux problème ou pas ?
Thegenie
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25 oct. 2011 à 21:06
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:14
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:14
A voir également:
- Début de travaux problème ou pas ?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
3 réponses
GERDAN
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25 oct. 2011 à 21:44
25 oct. 2011 à 21:44
Bonsoir,
Je ne pense pas que ce petit dépassement est un problème, il y a une tolérance de 5 %( à vérifier), en excluant la largeur des murs, on devrait se situer dans la surface autorisée.
Je ne pense pas que ce petit dépassement est un problème, il y a une tolérance de 5 %( à vérifier), en excluant la largeur des murs, on devrait se situer dans la surface autorisée.
morganna0855
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13 nov. 2011 à 23:14
13 nov. 2011 à 23:14
Bonjour,
Il faut voir si le projet réalisé reste conforme au règlement d'urbanisme en vigueur.
SI oui, il suffit de déposer un permis de construire modificatif. La situation sera régularisée.
Morganna
Il faut voir si le projet réalisé reste conforme au règlement d'urbanisme en vigueur.
SI oui, il suffit de déposer un permis de construire modificatif. La situation sera régularisée.
Morganna