PROPRIETAIRE MALHONNETE
zelosepha
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sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre -
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Bonjour,
je vous écris pour ma soeur qui est étudiante, elle était locataire à Clermont de l'Oise et son propriétaire l'a obligé à ce que ça soit lui qui perçoit son APL ,jusque là tout va bien!! sauf qu'a sa sortie du logement, le propriétaire reconnait avoir perçu un trop plein de la Caf qui doit revenir à ma soeur , mais il refuse de lui rembourser cette somme!!
l'ADIL lui a conseillé de faire une lettre type , avec accusé de réception,au propriétaire ,ce que ma soeur a fait pour le mettre en demeure mais tout ce que celui ci a répondu est qu'il ne versera rien (il invente des excuses...) comment faire?? ou se renseigner pour cette situation? je voudrais aider ma soeur mais ne sais pas comment faire!! car , de plus, ce propriétaire s'est vanté que ce n'était pas la 1ère fois qu'il faisait cette escroquerie, il le fait depuis longtemps , pour partir en vacances (c'est ce qu'il dit)?CE NEST PAS HONNETE !!UN PROPRIETAIRE A TIL TOUS LES DROITS , LA , IL SAGIT BIEN DE VOLS ET MA SOEUR EST JUSTE ETUDIANTE , ELLE A TOUJOURS BIEN REGLE SES LOYERS ET EN CE MOMENT ELLE AURAIT BIEN BESOIN DE CET ARGENT;;;
Cordialement et merci de me répondre
melle MASROUR
je vous écris pour ma soeur qui est étudiante, elle était locataire à Clermont de l'Oise et son propriétaire l'a obligé à ce que ça soit lui qui perçoit son APL ,jusque là tout va bien!! sauf qu'a sa sortie du logement, le propriétaire reconnait avoir perçu un trop plein de la Caf qui doit revenir à ma soeur , mais il refuse de lui rembourser cette somme!!
l'ADIL lui a conseillé de faire une lettre type , avec accusé de réception,au propriétaire ,ce que ma soeur a fait pour le mettre en demeure mais tout ce que celui ci a répondu est qu'il ne versera rien (il invente des excuses...) comment faire?? ou se renseigner pour cette situation? je voudrais aider ma soeur mais ne sais pas comment faire!! car , de plus, ce propriétaire s'est vanté que ce n'était pas la 1ère fois qu'il faisait cette escroquerie, il le fait depuis longtemps , pour partir en vacances (c'est ce qu'il dit)?CE NEST PAS HONNETE !!UN PROPRIETAIRE A TIL TOUS LES DROITS , LA , IL SAGIT BIEN DE VOLS ET MA SOEUR EST JUSTE ETUDIANTE , ELLE A TOUJOURS BIEN REGLE SES LOYERS ET EN CE MOMENT ELLE AURAIT BIEN BESOIN DE CET ARGENT;;;
Cordialement et merci de me répondre
melle MASROUR
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3 réponses
bonjour,
le propriétaire reconnait avoir perçu un trop plein de la Caf qui doit revenir à ma soeur , mais il refuse de lui rembourser cette somme!!
pour vous répondre de facon correcte merci de me dire :
date de fin de préavis du bail de votre soeur,
date de départ de votre soeur
si relocation ou pas après départ.
date du dernier loyer qu'elle a versé au propriétaire
date de la dernière APL que le propriétaire a reçu.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le propriétaire reconnait avoir perçu un trop plein de la Caf qui doit revenir à ma soeur , mais il refuse de lui rembourser cette somme!!
pour vous répondre de facon correcte merci de me dire :
date de fin de préavis du bail de votre soeur,
date de départ de votre soeur
si relocation ou pas après départ.
date du dernier loyer qu'elle a versé au propriétaire
date de la dernière APL que le propriétaire a reçu.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour et merci pour votre message, je vous réponds,voilà ce que ma soeur m'a donné comme infos:
sa date de fin de préavis de bail est: 26/06/2011
date de départ: le 25 juin 2011(entre le 25 juin et le 1er juillet , ma soeur et son ami ont vécu chez moi, le temps de retrouver un autre logement)
relocation à Creil : le 1er juillet 2011
date du dernier loyer versé: 01/06/2011
et date de la dernière APL que le propriétaire a reçu: 05/07/2011
MERCI POUR VOTRE AIDE, J'ATTENDS VOTRE REPONSE
Cordialement
sa date de fin de préavis de bail est: 26/06/2011
date de départ: le 25 juin 2011(entre le 25 juin et le 1er juillet , ma soeur et son ami ont vécu chez moi, le temps de retrouver un autre logement)
relocation à Creil : le 1er juillet 2011
date du dernier loyer versé: 01/06/2011
et date de la dernière APL que le propriétaire a reçu: 05/07/2011
MERCI POUR VOTRE AIDE, J'ATTENDS VOTRE REPONSE
Cordialement
Bonjour,
j'y vois plus clair.
l - La fin du préavis étant le 26 juin, votre soeur est redevable du loyer et des charges jusqu'à cette date (du 1er au 26 juin PAS LE MOIS ENTIER).car relocation le 1/07.
2 - La CAF verse toujours les APL a terme ECHU; Ce qui fait qu'en Juillet, ce sont les APL de juin qui lui sont versées.... Donc normal.
Désolé mais le propriétaire ne doit rien a votre soeur, sauf les 4 jours de juin si elle a payé le mois entier et 4 jours l'APL à la CAF;
Si d'autres questions n'hésitez pas.
Cordialement
j'y vois plus clair.
l - La fin du préavis étant le 26 juin, votre soeur est redevable du loyer et des charges jusqu'à cette date (du 1er au 26 juin PAS LE MOIS ENTIER).car relocation le 1/07.
2 - La CAF verse toujours les APL a terme ECHU; Ce qui fait qu'en Juillet, ce sont les APL de juin qui lui sont versées.... Donc normal.
Désolé mais le propriétaire ne doit rien a votre soeur, sauf les 4 jours de juin si elle a payé le mois entier et 4 jours l'APL à la CAF;
Si d'autres questions n'hésitez pas.
Cordialement
bonjour
je suis de l'avis de maylin27, l' APL est toujours versée à terme échue, donc en juillet le propriétaire à bien touché juin.
S'il y a trop perçu (4 jours par exemple) c'est à la CAF de le lui demander directement et à lui de les rembourser, il ne doit pas les verser à votre soeur.
Si le propriétaire vous dit que c'est "pour partir en vacances" il y a peut être autre chose que l'on ne connait pas.
je suis de l'avis de maylin27, l' APL est toujours versée à terme échue, donc en juillet le propriétaire à bien touché juin.
S'il y a trop perçu (4 jours par exemple) c'est à la CAF de le lui demander directement et à lui de les rembourser, il ne doit pas les verser à votre soeur.
Si le propriétaire vous dit que c'est "pour partir en vacances" il y a peut être autre chose que l'on ne connait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...