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Entretien chaudière

zweepp -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Un propriétaire peut-il obliger son locataire à passer par une entreprise particulière concernant l'entretien pour la chaudière ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour

Vous passez par l'entreprise que vous souhaitez. Comme pour le ramonage.
Le seule chose qui pourrait éventuellement vous "obliger", si l'entreprise en question à installer la chaudière. Mais bon !!! Rien d'obligatoire.
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zweepp
 
oui, donc même si l'entreprise exigée est inscrit au contrat, normalement notre propriétaire n'avait pas le droit de nous imposer son choix ???
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Le propriétaire n'a aucun droit à vous obliger de quoi que ce soit.
Faites l'entretien comme vous le souhaitez.
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 755
 
Bonjour marie et zweepp,
aucune obligation de souscrire un Contrat d'entretien, mais de faire 1 entretien annuel.
Cordialement
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zweepp
 
oui, je suis d'accord, mais notre propriétaire nous a exigé une entreprise inscrite dans le contrat de bail, on est pas passé par elle. elle nous le reproche, mais c'est une clause abusive, elle n'a pas le droit de nous imposer une entreprise qu'elle a choisi??!!!
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 755
 
exactement, clause abusive si le propriétaire impose une entreprise pour entretien chaudiere.
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