Entretien chaudière

zweepp - 22 oct. 2011 à 13:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 oct. 2011 à 16:01
Bonjour, Un propriétaire peut-il obliger son locataire à passer par une entreprise particulière concernant l'entretien pour la chaudière ?

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 335
22 oct. 2011 à 13:51
Bonjour

Vous passez par l'entreprise que vous souhaitez. Comme pour le ramonage.
Le seule chose qui pourrait éventuellement vous "obliger", si l'entreprise en question à installer la chaudière. Mais bon !!! Rien d'obligatoire.
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oui, donc même si l'entreprise exigée est inscrit au contrat, normalement notre propriétaire n'avait pas le droit de nous imposer son choix ???
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 335
22 oct. 2011 à 14:10
Le propriétaire n'a aucun droit à vous obliger de quoi que ce soit.
Faites l'entretien comme vous le souhaitez.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
22 oct. 2011 à 14:31
Bonjour marie et zweepp,
aucune obligation de souscrire un Contrat d'entretien, mais de faire 1 entretien annuel.
Cordialement
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oui, je suis d'accord, mais notre propriétaire nous a exigé une entreprise inscrite dans le contrat de bail, on est pas passé par elle. elle nous le reproche, mais c'est une clause abusive, elle n'a pas le droit de nous imposer une entreprise qu'elle a choisi??!!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
22 oct. 2011 à 16:01
exactement, clause abusive si le propriétaire impose une entreprise pour entretien chaudiere.
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