Taxe d'habitation

doro - 22 oct. 2011 à 14:05
 Utilisateur anonyme - 22 oct. 2011 à 14:29
Bonjour,

Nous venons de recevoir notre premiére taxe d'habitation qui est exorbitante, compte tenu de la surface de la maison que nous occupons (100 m2)
Aprés renseignement au prés de notre propriétaire, celle-ci nous anonce être propriétaire de la maison mais pas du terrain...
En effet trop d'héritiers pas d'acte notarial !

Le terrain lui, est occupé par des menbres de sa famille qui ont certainement construit sans permis et nous voila devoir payer pout tous !!

Quels sont nos recours au prés du fisc ?
Un acte d'huissier qui certifirait la surface habitable ?

MERCI POUR VOS CONSEILS

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 oct. 2011 à 14:29
bonjour : demandez au propriétaire de participer à cette taxe d'habitation dans un premier temps, sinon vous serez obligé de faire des démarches pour éclaircir la situation.

A combien se monte cette taxe ? ?? est-ce en ville ou à la campagne ???

De toutes façons, à votre place, je ne m'attarderais pas dans une telle location, ou alors, vous allez pas mal vous embêter pour déméler un sac de noeuds.

C'est peut être un héritage indivis, et il est possible que vous payez pour tout.

Le centre des impôts pourrait aussi vous renseigner. Vous leur expliquez que vous occupez simplement une maison de 100 m2 avec.. ?? un petit devant de porte ?? de tant de m2. Prenez vos feuilles et voyez ce qu'ils vous disent.
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