Le jugement du conseil de prud'hommes

femme en colère -  
 Loulou -
Bonjour,

Mon avocate a donné mon courrier de jugement du conseil de prud'hommes aux magistrats de la cour d'appel.
Ma question est : pourrais-je demander au conseil de prud'hommes un exemplaire de ce jugement? Et comment?

Merci.

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    vous n'avez pas reçu ce jugement chez vous
    normalement il est envoyé chez vous et chez votre avocate
    0
    1. femme en colère
       
      Oui, je l'ai reçu chez moi. Mais à la cour d'appel, mon avocate l'a donnée aux magistrats. Je ne sais pas si je peux récupérer ce jugement. Dans ce cas là est ce que je peux demander une copie de ce jugement au conseil de prud'hommes? Et comment? Merci.
      0
    2. Loulou
       
      Bonjour

      Votre avocate en a obligatoirement un exemplaire dont elle peut vous faire une copie.
      0

Discussions similaires

prud'hommes et liquidation judiciaire ?
ophe3565 -
fran -

5 réponses
employeur absent au prud'homme quelle peine
reine -
gz -

7 réponses
délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses