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Le jugement du conseil de prud'hommes

femme en colère - 20 oct. 2011 à 12:11
 Loulou - 20 oct. 2011 à 14:53
Bonjour,

Mon avocate a donné mon courrier de jugement du conseil de prud'hommes aux magistrats de la cour d'appel.
Ma question est : pourrais-je demander au conseil de prud'hommes un exemplaire de ce jugement? Et comment?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
20 oct. 2011 à 12:30
bjr
vous n'avez pas reçu ce jugement chez vous
normalement il est envoyé chez vous et chez votre avocate
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femme en colère
20 oct. 2011 à 13:34
Oui, je l'ai reçu chez moi. Mais à la cour d'appel, mon avocate l'a donnée aux magistrats. Je ne sais pas si je peux récupérer ce jugement. Dans ce cas là est ce que je peux demander une copie de ce jugement au conseil de prud'hommes? Et comment? Merci.
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Loulou
20 oct. 2011 à 14:53
Bonjour

Votre avocate en a obligatoirement un exemplaire dont elle peut vous faire une copie.
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