Le jugement du conseil de prud'hommes

Bonjour,

Mon avocate a donné mon courrier de jugement du conseil de prud'hommes aux magistrats de la cour d'appel.
Ma question est : pourrais-je demander au conseil de prud'hommes un exemplaire de ce jugement? Et comment?

Merci.

1 réponse

  1. bjr
    vous n'avez pas reçu ce jugement chez vous
    normalement il est envoyé chez vous et chez votre avocate
    1. Oui, je l'ai reçu chez moi. Mais à la cour d'appel, mon avocate l'a donnée aux magistrats. Je ne sais pas si je peux récupérer ce jugement. Dans ce cas là est ce que je peux demander une copie de ce jugement au conseil de prud'hommes? Et comment? Merci.
    2. Bonjour

      Votre avocate en a obligatoirement un exemplaire dont elle peut vous faire une copie.