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Résiliation de panneau publicitaire

xavier - 20 oct. 2011 à 10:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 oct. 2011 à 10:26
Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain en juin 2010 que j'ai revendu en août 2011 et sur lequel se trouvait un panneau publicitaire.(contrat de 6 ans du 02/02/2008 au 02/02/2014)
Ce panneau a été retiré par le nouveau propriétaire du terrain mais la société locataire du panneau lui réclame des indemnités pour résiliation anticipée du contrat.

Cette demande est-elle fondée?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
20 oct. 2011 à 10:26
Bonjour,

Pour avoir la réponse à votre question, vous devrez éplucher le contrat qui lui seul précise les modalités de résiliation de ce dernier.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Cordialement
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