Résiliation de panneau publicitaire
xavier
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain en juin 2010 que j'ai revendu en août 2011 et sur lequel se trouvait un panneau publicitaire.(contrat de 6 ans du 02/02/2008 au 02/02/2014)
Ce panneau a été retiré par le nouveau propriétaire du terrain mais la société locataire du panneau lui réclame des indemnités pour résiliation anticipée du contrat.
Cette demande est-elle fondée?
J'ai hérité d'un terrain en juin 2010 que j'ai revendu en août 2011 et sur lequel se trouvait un panneau publicitaire.(contrat de 6 ans du 02/02/2008 au 02/02/2014)
Ce panneau a été retiré par le nouveau propriétaire du terrain mais la société locataire du panneau lui réclame des indemnités pour résiliation anticipée du contrat.
Cette demande est-elle fondée?
A voir également:
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- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
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