Comment vendre une partie de mon jardin
Cedric Duche
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je vais devenir propiétaire de la maison familiale et de son terrain de 1400m2. Les divers frais de succession s'avérant assez élevés, j'envisage d'acceder à la demande d'un de mes voisins qui souhaiterait racheter une partie de mon jardin (environ 700m2).
Mes questions sont les suivantes:
-Quelles sont les procédures a suivre ?
-Puis-je commencer les démarches alors que pour l'instant, je n'ai que le statut d'heritier unique validé par un acte notarié ?
Suite au décès de ma mère, je vais devenir propiétaire de la maison familiale et de son terrain de 1400m2. Les divers frais de succession s'avérant assez élevés, j'envisage d'acceder à la demande d'un de mes voisins qui souhaiterait racheter une partie de mon jardin (environ 700m2).
Mes questions sont les suivantes:
-Quelles sont les procédures a suivre ?
-Puis-je commencer les démarches alors que pour l'instant, je n'ai que le statut d'heritier unique validé par un acte notarié ?
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3 réponses
Cela ne devrait pas présenter de difficulté juridique, sauf si ce qui vous reste de terrain est inférieur à ce que prévoit le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme pour la zone, ou si vous habitez un lotissement dont l'autorisation date de moins de dix ans.
Si vous n'êtes pas en terrain plat, ou s'il y a des écoulements d'eaux pluviales entre vos deux terrains, il faudra faire attention.
Vous pouvez déjà faire faire un métré du terrain par un géomètre, mais cela va vous faire des frais en plus...
Si ce sont les droits de succession proprement dits qui vous effraient, sachez que vous pouvez les payer sur plusieurs années, avec un taux d'intérêt très bas.
Si vous n'êtes pas en terrain plat, ou s'il y a des écoulements d'eaux pluviales entre vos deux terrains, il faudra faire attention.
Vous pouvez déjà faire faire un métré du terrain par un géomètre, mais cela va vous faire des frais en plus...
Si ce sont les droits de succession proprement dits qui vous effraient, sachez que vous pouvez les payer sur plusieurs années, avec un taux d'intérêt très bas.
bonjour : le mieux est d'en parler avec votre notaire, mais si vous êtes le seul héritier, vous devez pouvoir vendre sans problème. Le tout étant de s'entendre sur le prix.
Et vu la surface, ce terrain pourrait même permettre de construire une maison, donc il faut voir les prix, et le notaire pourrait vous donner une estimation gratuite, du moins une fourchette.
Et vu la surface, ce terrain pourrait même permettre de construire une maison, donc il faut voir les prix, et le notaire pourrait vous donner une estimation gratuite, du moins une fourchette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...