Mon proprio rentre chez moi sans mon accord
ritoune
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aurai besoin de votre avis car mon propriétaire à un jeu de clef (porte donnant à la terrasse+ porte de l appartement), elle utilise régulierement la clef pr accéder a ma terrasse pr soit disant entrenir la cour car je ne le fais pas et cela risque une innondation ce qui est faux biensure la cour est bien entrenue, que puis-je faire pr qu elle arrete de rentré sur ma terrasse? Je me sens pas chez moi j toujours l impression qu elle va arrivée meme dès fois je regarde la tv et j entend la porte claqué.
J'aurai besoin de votre avis car mon propriétaire à un jeu de clef (porte donnant à la terrasse+ porte de l appartement), elle utilise régulierement la clef pr accéder a ma terrasse pr soit disant entrenir la cour car je ne le fais pas et cela risque une innondation ce qui est faux biensure la cour est bien entrenue, que puis-je faire pr qu elle arrete de rentré sur ma terrasse? Je me sens pas chez moi j toujours l impression qu elle va arrivée meme dès fois je regarde la tv et j entend la porte claqué.
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5 réponses
Bonjour,
Mettre un simple verrou de quelques euro de ton côté et avertir ta proprio que si elle veut accéder à ta terrasse il lui faudra désormais passer par ton appart.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Mettre un simple verrou de quelques euro de ton côté et avertir ta proprio que si elle veut accéder à ta terrasse il lui faudra désormais passer par ton appart.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour,
1/ Vous lui envoyez un courrier reco A/R lui demandant de ne plus pénétrer chez vous sans votre accord, sans quoi vous porterez plainte pour violation de domicile.
2/ Changez les serrures, et ne lui donnez pas de doubles de clés.
1/ Vous lui envoyez un courrier reco A/R lui demandant de ne plus pénétrer chez vous sans votre accord, sans quoi vous porterez plainte pour violation de domicile.
2/ Changez les serrures, et ne lui donnez pas de doubles de clés.
Bonjour,
Merci pr vos réponses mais je ne peux pas changer le verro car c'est une porte un verre avec un verrou assez complexe.
J'ai l'attention de lui envoyer un courrier en lettre A/R mais je ne trouve pas vraiment de texe de loi prouvant qu'elle est en "violation de la propriété privée."
Merci pr vos réponses mais je ne peux pas changer le verro car c'est une porte un verre avec un verrou assez complexe.
J'ai l'attention de lui envoyer un courrier en lettre A/R mais je ne trouve pas vraiment de texe de loi prouvant qu'elle est en "violation de la propriété privée."
Il ne s'agit pas de violation de "propriété privée" (on n'est pas aux États-Unis) mais du domicile. Du votre. Même s'il est propriétaire des murs, c'est votre domicile qu'il viole, puisque, en tant que locataire, vous êtes occupant légal.
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