Mon proprio rentre chez moi sans mon accord

Question

Bonjour, 

J'aurai besoin de votre avis car mon propriétaire à un jeu de clef (porte donnant à la terrasse+ porte de l appartement), elle utilise régulierement la clef pr accéder a ma terrasse pr soit disant entrenir la cour car je ne le fais pas et cela risque une innondation ce qui est faux biensure la cour est bien entrenue, que puis-je faire pr qu elle arrete de rentré sur ma terrasse?  Je me sens pas chez moi j toujours l impression qu elle va arrivée meme dès fois je regarde la tv et j entend la porte claqué.

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Mettre un simple verrou de quelques euro de ton côté et avertir ta proprio que si elle veut accéder à ta terrasse il lui faudra désormais passer par ton appart. 


Errare humanum est, perseverare diabolicum.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

1/ Vous lui envoyez un courrier reco A/R lui demandant de ne plus pénétrer chez vous sans votre accord, sans quoi vous porterez plainte pour violation de domicile.

2/ Changez les serrures, et ne lui donnez pas de doubles de clés.

ritoune · Answer

Bonjour,

Merci pr vos réponses mais je ne peux pas changer le verro car c'est une porte un verre avec un verrou assez complexe.
J'ai l'attention de lui envoyer un courrier en lettre A/R mais je ne trouve pas vraiment de texe de loi prouvant qu'elle est en "violation de la propriété privée."

Tilini · Answer

Il ne s'agit pas de violation de "propriété privée" (on n'est pas aux États-Unis) mais du domicile. Du votre. Même s'il est propriétaire des murs, c'est votre domicile qu'il viole, puisque, en tant que locataire, vous êtes occupant légal.

jmp59 · Answer

A défaut de verrou tu as la possibilité d'encombrer le passage de façon que ta proprio ne puisse pas ouvrir la porte !

Mon proprio rentre chez moi sans mon accord

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