Appartenance d'un arbre?

Acou03 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2011 - 15 oct. 2011 à 09:52
 Cafécitron - 15 oct. 2011 à 15:37
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain. Terrain qui possède a son angle un arbre (chêne centenaire). L'arbre pourrait appartenir a un voisin, a la commune (qui à un chemin communal qui longe ma propriété), à moi ou à chacun de nous?
Pour compléter dans cet angle de terrain, il y a une mare dont la propriété serait la mienne et celle de la commune. Pourquoi ce détail, j'ai entendu dire que si l'arbre était sur "une butte" montante ce qui est le cas, puisque d'un coté il y a la mare, il pourrait ne pas m'appartenir???

Le problème c'est que cet arbre est dangereux (risque de s'effondrer sur une ligne à moyenne tension).

Qui est responsable de cet arbre?
Bien entendu il ni a pas de bornage, l'arbre ferait office de bornage!

Quelqu'un peut me renseigner?

Au plaisir de vous lire et possibilité d'envoyer photos plus explicite!

1 réponse

Cafécitron
15 oct. 2011 à 15:37
La réponse ou plutôt la non-réponse est dans votre message : comment vous répondre puisqu'il n'y a pas de bornage ! et seul le bornage permettrait de déterminer à qui appartient l'arbre et s'il fait bien office de borne.
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