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2 réponses
bonjour,
en résumé, vous avez une servitude portée sur votre acte notarié. Vous l'aurez et la garderez à vie Même si le bénéficiaire n'use pas actuellement de son droit, il aura toujours la possibilité de faire exécuter ce droit de passage dont il dispose, quand il le désire. Ne pas confondre avec des "us et coutumes" dont la raison n'est pas toujours justifiée.
en résumé, vous avez une servitude portée sur votre acte notarié. Vous l'aurez et la garderez à vie Même si le bénéficiaire n'use pas actuellement de son droit, il aura toujours la possibilité de faire exécuter ce droit de passage dont il dispose, quand il le désire. Ne pas confondre avec des "us et coutumes" dont la raison n'est pas toujours justifiée.
Le droit de passage peut être supprimé si le terrain enclavé ne l'est plus ou si la servitude n'est plus utilisé depuis au moins 30 ans. Il faudra un acte notarié(publié) qui constate l'accord des deux parties,soit un jugement.
un exemple : http://www.jurisprudentes.net/Faire-supprimer-le-droit-de.html
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