Jardin quasiment enclavé
delphine1246
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je possède une maison avec un petit jardin enclavé. La seule façon d'accéder au jardin est de passer par un petit escalier intérieur étroit. Le jardin jouxte la propriété de la voisine qui a mis des panneaux enlevables pour séparer nos deux jardins. Suis-je en droit de demander un droit de passage, pour accéder à la voie publique, sachant que si je peux nettoyer le jardin et tailler les arbres je ne peux le faire, car je ne peux faire passer les branchages et tous les équipements nécessaires à l'entretien du jardin par le petit escalier ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je possède une maison avec un petit jardin enclavé. La seule façon d'accéder au jardin est de passer par un petit escalier intérieur étroit. Le jardin jouxte la propriété de la voisine qui a mis des panneaux enlevables pour séparer nos deux jardins. Suis-je en droit de demander un droit de passage, pour accéder à la voie publique, sachant que si je peux nettoyer le jardin et tailler les arbres je ne peux le faire, car je ne peux faire passer les branchages et tous les équipements nécessaires à l'entretien du jardin par le petit escalier ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
3 réponses
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il vous faut regarder le tènement immobilier dans son ensemble (c'est a dire l'ensemble des parcelles vous appartenant) et non uniquement une partie.
Le fait que votre jardin ne soit accessible qu'en passant par votre maison ne vous permet pas de demander un quelconque désenclavement. -
il va donc falloir faire comme les milliers de gens qui ont leur jardin derrière la maison ... la traverser !
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Bonjour, merci pour votre réponse. Je n'ai pas d'autres parcelles, juste la maison qui donne sur un côté et le jardin qui donne sur la voisine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...