Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva sur restitution caution

aalias -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir si le fait que l'on me retienne une TVA (7%) sur ma restitution de caution est bien légal car je suis très surprise !
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
Bonsoir,

Moi aussi ! ça vient de sortir, ça, la TVA sur la caution ?! en plus, une TVA de 7 % ça n'existe pas ! c'est 2,1 %, 19,6 % ou 5,5 % !!!

Faites une lettre RAR pour réclamer !

Cdlt
0

Discussions similaires

dépôt de garantie en ehpad
Aietitou30 -
dinna -

7 réponses
restitution caution à Maison de Retraite après décès
azalee -
domdo76 -

2 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses