Pose fenetre de toit non déclarée
melk19
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai créé une nouvelle pièce et posé 2 fenêtres de toit et rien n'est déclaré.
- quels sont les risques?
- puis je faire une déclaration en mairie comme si les travaux n'avait pas été fait pour régulariser la situation?
- puis je déclaré uniquement les fenêtres sans déclarer la nouvelle surface? quel est le risque?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai créé une nouvelle pièce et posé 2 fenêtres de toit et rien n'est déclaré.
- quels sont les risques?
- puis je faire une déclaration en mairie comme si les travaux n'avait pas été fait pour régulariser la situation?
- puis je déclaré uniquement les fenêtres sans déclarer la nouvelle surface? quel est le risque?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
comment détourner la loi? ^^ désolée, mais ce n'est pas l'objectif de ce forum. Déclarer la surface d'une pièce ne devrait pas augmenter considérablement votre imposition (foncier et habitation), ainsi, vous pourriez justifier de votre bonne foi auprès de l'urbanisme, même si cela s'appelle "leur forcer la main".
comment détourner la loi? ^^ désolée, mais ce n'est pas l'objectif de ce forum. Déclarer la surface d'une pièce ne devrait pas augmenter considérablement votre imposition (foncier et habitation), ainsi, vous pourriez justifier de votre bonne foi auprès de l'urbanisme, même si cela s'appelle "leur forcer la main".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voudrais simplement connaître les risques. Et mon soucis n'est pas financier.
Cordialement