Toit terrasse et achat d'une maison
svinkah
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svinkah
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12 oct. 2011 à 09:47
12 oct. 2011 à 09:47
Je précise que j'ai bien lu le forum, que j'ai vu plein de sujets traitant de ce genre de problème mais pas particulièrement du fait d'engager une procédure pour un nouveau propriétaire avec une terrasse existante (bien que très récente). Je me demande donc si, dans la mesure où l'achat a été fait en connaissance de cause, cela annule les 30 ans permettant d'engager un recours.
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Bonjour ,
Question a poser a la Mairie. Vous pourrez d'ailleurs en profiter pour vous rassurer sur le fait que ces travaux ont bien obtenu un permis de construire. Qui sait ?
Question a poser a la Mairie. Vous pourrez d'ailleurs en profiter pour vous rassurer sur le fait que ces travaux ont bien obtenu un permis de construire. Qui sait ?