Toit terrasse et achat d'une maison
svinkah
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Bonjour,
Je suis intéressé par une maison qui correspond enfin en tout point à mes critères de recherche ... ou presque !
Depuis que le vendeur a mis en vente la maison, un voisin a commencé à aménager son toit plat en toit terrasse.
Il avait auparavant un simple balcon qui donnait sur le toit, il a maintenant rajouté des barrières sur ce toit. Ces barrières sont des planche de bois fixées sur des poteaux qu'il a monté en parpaing. A vue de nez, hauteur d'un garde corps.
Ces barrières ont été mise en bout de propriété, c'est à dire contre le jardin et à environ 4-5 m de hauteur --> bonjour la vue plongeante sur tout le jardin (et les pièces de la maison).
ma question est la suivante :
Est-ce qu'en tant que nouveau propriétaire, je pourrai engager une démarche au titre des servitudes de vue relatives au code civil? Ou est-ce que ce sera trop tard (car j'aurai acheté le bien en connaissance de cause puisque le voisin aura déjà installé sa terrasse) et il faut que ce soit le propriétaire actuel qui fasse la démarche?
Est-ce que si le propriétaire actuel commence la démarche, je pourrais reprendre le dossier par la suite?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Sylvain
Je suis intéressé par une maison qui correspond enfin en tout point à mes critères de recherche ... ou presque !
Depuis que le vendeur a mis en vente la maison, un voisin a commencé à aménager son toit plat en toit terrasse.
Il avait auparavant un simple balcon qui donnait sur le toit, il a maintenant rajouté des barrières sur ce toit. Ces barrières sont des planche de bois fixées sur des poteaux qu'il a monté en parpaing. A vue de nez, hauteur d'un garde corps.
Ces barrières ont été mise en bout de propriété, c'est à dire contre le jardin et à environ 4-5 m de hauteur --> bonjour la vue plongeante sur tout le jardin (et les pièces de la maison).
ma question est la suivante :
Est-ce qu'en tant que nouveau propriétaire, je pourrai engager une démarche au titre des servitudes de vue relatives au code civil? Ou est-ce que ce sera trop tard (car j'aurai acheté le bien en connaissance de cause puisque le voisin aura déjà installé sa terrasse) et il faut que ce soit le propriétaire actuel qui fasse la démarche?
Est-ce que si le propriétaire actuel commence la démarche, je pourrais reprendre le dossier par la suite?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Sylvain
2 réponses
Je précise que j'ai bien lu le forum, que j'ai vu plein de sujets traitant de ce genre de problème mais pas particulièrement du fait d'engager une procédure pour un nouveau propriétaire avec une terrasse existante (bien que très récente). Je me demande donc si, dans la mesure où l'achat a été fait en connaissance de cause, cela annule les 30 ans permettant d'engager un recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...