Plaintes de voisinage dans 1 maison mitoyenne
Fabydu76
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Fabydu76 -
Fabydu76 -
Bonjour,
Le maire m'interdt d'avoir des carlins et une teckel suite à plainte de voisinage pour bruit et odeur alors que j'ai toujours nettoyé ma maison et mon jardin. Ils me les a sais, les chiens LOF uniquement et pas le labrador croisé car j'ai dépassé le chiffre 9, une carline m'ayant fait une fois uniquement des petits que je n'ai pas réussi à placer.
J'ai réussi à récupérer 7 chiens, dont 6 que j'ai repris à la maison.
La condition de me rendre les chiens était qu'ils sortent hors de la ville.
Mon avocat a invoqué l'article 10 du 9 juillet 1970.
Je suis propriétaire de ma maison.
Que pensez vous de tout ça ?
Le maire m'interdt d'avoir des carlins et une teckel suite à plainte de voisinage pour bruit et odeur alors que j'ai toujours nettoyé ma maison et mon jardin. Ils me les a sais, les chiens LOF uniquement et pas le labrador croisé car j'ai dépassé le chiffre 9, une carline m'ayant fait une fois uniquement des petits que je n'ai pas réussi à placer.
J'ai réussi à récupérer 7 chiens, dont 6 que j'ai repris à la maison.
La condition de me rendre les chiens était qu'ils sortent hors de la ville.
Mon avocat a invoqué l'article 10 du 9 juillet 1970.
Je suis propriétaire de ma maison.
Que pensez vous de tout ça ?
4 réponses
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Bonjour,
Comment se formule l'interdiction du maire ?
Où en est votre avocat ?
"Ils me les a sais"
Saisi ?
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Bonjour,
Je suis passée aux Informations Dieppoises plusieurs fois pour mes chiens.
Le maire m'a fait saisir 12 chiens de compagnie dont des petits à vendre et dont deux carlins appartiennent à mon fils qui habite en région parisienne et qui me les a confiés car j'ai plus de temps que lui à leur consacrer.
8 chiens ont été déposés à la SPAD. Tout ceci est dans mes opinions.com : rendez moi mes toutous.
Pour annuler la saisie, j'ai du signer un papier que si mes chiens me sont rendus ils doivent quitter Dieppe.
Cordialement,-
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Concrètement, votre avocat a fait quoi ?
Pense-t-il a faire un Recours pour Excès de Pouvoir ?
Parce que là vous me dites "Mon avocat a invoqué l'article 10 du 9 juillet 1970" : il est complètement hors sujet ! Cette loi ne se rapporte qu'aux baux de location. Or, votre problème ne concerne absolument pas votre bail de location. D'ailleurs il n'y en a même pas puisque vous êtes propriétaire !!!
Bougez-le un peu et parlez-lui de ça. -
OK Merci car j'ai retiré ma plainte contre le maire afin que mes toutous ne crevent pas tous à la SPAD par rapport à la saisie. Raison de plus que je suis proprio ce qui signifie que si demain je loue ma maison je n'ai pas le droit d'interdire à des gens ayant des chiens !!!
C'est pour cela que mon avocat de Toulouse, spécialisé dans les chiens m'a autorisé à garder les chiens dans la maison tant que je ne dépasse pas le chiffre NEUF (9).
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Bonsoir ,
Avec 10 chiens, vous etes certainement soumis a la reglementation sur les chenils, ne serait-ce qu'au point de vue distance par rapport aux autres habitations. Il y a les bruits .. et les odeurs a prendre en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...