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duncanben
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12 oct. 2011 à 11:29
12 oct. 2011 à 11:29
Bonjour,
Comment se formule l'interdiction du maire ?
Où en est votre avocat ?
"Ils me les a sais"
Saisi ?
Comment se formule l'interdiction du maire ?
Où en est votre avocat ?
"Ils me les a sais"
Saisi ?
Bonjour,
Je suis passée aux Informations Dieppoises plusieurs fois pour mes chiens.
Le maire m'a fait saisir 12 chiens de compagnie dont des petits à vendre et dont deux carlins appartiennent à mon fils qui habite en région parisienne et qui me les a confiés car j'ai plus de temps que lui à leur consacrer.
8 chiens ont été déposés à la SPAD. Tout ceci est dans mes opinions.com : rendez moi mes toutous.
Pour annuler la saisie, j'ai du signer un papier que si mes chiens me sont rendus ils doivent quitter Dieppe.
Cordialement,
Je suis passée aux Informations Dieppoises plusieurs fois pour mes chiens.
Le maire m'a fait saisir 12 chiens de compagnie dont des petits à vendre et dont deux carlins appartiennent à mon fils qui habite en région parisienne et qui me les a confiés car j'ai plus de temps que lui à leur consacrer.
8 chiens ont été déposés à la SPAD. Tout ceci est dans mes opinions.com : rendez moi mes toutous.
Pour annuler la saisie, j'ai du signer un papier que si mes chiens me sont rendus ils doivent quitter Dieppe.
Cordialement,
duncanben
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12 oct. 2011 à 13:13
12 oct. 2011 à 13:13
Concrètement, votre avocat a fait quoi ?
Pense-t-il a faire un Recours pour Excès de Pouvoir ?
Parce que là vous me dites "Mon avocat a invoqué l'article 10 du 9 juillet 1970" : il est complètement hors sujet ! Cette loi ne se rapporte qu'aux baux de location. Or, votre problème ne concerne absolument pas votre bail de location. D'ailleurs il n'y en a même pas puisque vous êtes propriétaire !!!
Bougez-le un peu et parlez-lui de ça.
Pense-t-il a faire un Recours pour Excès de Pouvoir ?
Parce que là vous me dites "Mon avocat a invoqué l'article 10 du 9 juillet 1970" : il est complètement hors sujet ! Cette loi ne se rapporte qu'aux baux de location. Or, votre problème ne concerne absolument pas votre bail de location. D'ailleurs il n'y en a même pas puisque vous êtes propriétaire !!!
Bougez-le un peu et parlez-lui de ça.
OK Merci car j'ai retiré ma plainte contre le maire afin que mes toutous ne crevent pas tous à la SPAD par rapport à la saisie. Raison de plus que je suis proprio ce qui signifie que si demain je loue ma maison je n'ai pas le droit d'interdire à des gens ayant des chiens !!!
C'est pour cela que mon avocat de Toulouse, spécialisé dans les chiens m'a autorisé à garder les chiens dans la maison tant que je ne dépasse pas le chiffre NEUF (9).
C'est pour cela que mon avocat de Toulouse, spécialisé dans les chiens m'a autorisé à garder les chiens dans la maison tant que je ne dépasse pas le chiffre NEUF (9).
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12 oct. 2011 à 21:28
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Bonsoir ,
Avec 10 chiens, vous etes certainement soumis a la reglementation sur les chenils, ne serait-ce qu'au point de vue distance par rapport aux autres habitations. Il y a les bruits .. et les odeurs a prendre en compte.
Avec 10 chiens, vous etes certainement soumis a la reglementation sur les chenils, ne serait-ce qu'au point de vue distance par rapport aux autres habitations. Il y a les bruits .. et les odeurs a prendre en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2011 à 07:40
J'ai 5 carlins dont 4 males et une femelle, et une femelle teckel ainsi qu'un chien de garde, labrador croisé ce qui fait 7 chiens. Je compte trouver un maitre au jeune carlin d'un an.
Les gamins du quartier viennent embeter les chiens et sonner à notre porte.
Bonne journée.