1 réponse
bonjour
le tribunal de proxi etant le dernier recours avez vous étudié toute les étapes
1)L.A.R a vos voisins(en conservant copie+ar)
2)mairie(méme si les problémes du domaine privé ne la concerne pas cela ne mange pas de pain d'y allé) dans la mesure ou la nature de vos problémes n'est pas évoqué(probléme d'hurbanisme par ex)
3)main courante a la gendarmerie(pour acté les faits selon la nature du probléme)
4)rendez-vous avec un conciliateur de justice(certaines mairies)qui vous sera d'une aide précieuse pour tenter une négociation dans un premier temps puis pour vous informer sur l'etape suivante(tribunal)
De plus sa tentative de negociation sera un bon appui pour votre dossier dans ce cas
cordialement
jrtolkien
le tribunal de proxi etant le dernier recours avez vous étudié toute les étapes
1)L.A.R a vos voisins(en conservant copie+ar)
2)mairie(méme si les problémes du domaine privé ne la concerne pas cela ne mange pas de pain d'y allé) dans la mesure ou la nature de vos problémes n'est pas évoqué(probléme d'hurbanisme par ex)
3)main courante a la gendarmerie(pour acté les faits selon la nature du probléme)
4)rendez-vous avec un conciliateur de justice(certaines mairies)qui vous sera d'une aide précieuse pour tenter une négociation dans un premier temps puis pour vous informer sur l'etape suivante(tribunal)
De plus sa tentative de negociation sera un bon appui pour votre dossier dans ce cas
cordialement
jrtolkien
Modifié par cosette le 12/10/2011 à 11:09