Problème de haie

cosette - 12 oct. 2011 à 08:56
 cosette - 12 oct. 2011 à 11:05
Bonjour,

En cas de non arrangement possible entre voisins, comment saisir le tribunal de proximité.

Merci por votre réponse

1 réponse

bonjour
le tribunal de proxi etant le dernier recours avez vous étudié toute les étapes
1)L.A.R a vos voisins(en conservant copie+ar)
2)mairie(méme si les problémes du domaine privé ne la concerne pas cela ne mange pas de pain d'y allé) dans la mesure ou la nature de vos problémes n'est pas évoqué(probléme d'hurbanisme par ex)
3)main courante a la gendarmerie(pour acté les faits selon la nature du probléme)
4)rendez-vous avec un conciliateur de justice(certaines mairies)qui vous sera d'une aide précieuse pour tenter une négociation dans un premier temps puis pour vous informer sur l'etape suivante(tribunal)
De plus sa tentative de negociation sera un bon appui pour votre dossier dans ce cas
cordialement
jrtolkien
0
Merci pour votre réponse, il s' agit d'un litige avec nos voisins pour sa haie qui n'est pas réglementaire 1) nos tuyauteries passent juste derrière tout-à l'égout, fioul eau etc les troncs sont à 20cm de notre muret et la haie mesure 2m15 2) déjà pas réglementaire au point de vue distance de plantation. Nous ce que nous crayions c' est que avec les racines il y a un danger réel de détèioration des canalisations.ce qui veux dire pollution !!!!! Nous avons eùt un entretien avec notre voisin pour lui proposé d' enlever sa haie et de remonter le mur avec participation mutuelle, Monsieur refuse de participer, ni d' enlever sa haie. Nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec AR à la suite de ça il a pris un Conciliateur de justice qui est venu à la maison pour constater, mais apparament cette personne voulait que l'on accepte de laisser la haie telle qu'elle est car il ne se rends pas compte du danger, nous avons refusés et a cette suite le Conciliateur nous a dit que s' il n'y a pas moyen de s'arranger il faudra avoir recours au tribunal de proxi
0