TVA applicable à l'assainissement collectif
BlueDuck
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quel est le taux de TVA applicable pour les gros travaux d'assainissement collectif (pose du collecteur principal) selon qu'il s'agit d'un particulier, d'une A.S.A. ou d'une communauté d'Agglo? J 'ai trouvé des textes qui pourraient s'appliquer mais aucun qui soit "CLAIR" Merci de votre réponse.
P.S Il s'agitd'une zone d'assainissement collectif en voie d'équipement et de propriétaires de maisons individuelles.
Quel est le taux de TVA applicable pour les gros travaux d'assainissement collectif (pose du collecteur principal) selon qu'il s'agit d'un particulier, d'une A.S.A. ou d'une communauté d'Agglo? J 'ai trouvé des textes qui pourraient s'appliquer mais aucun qui soit "CLAIR" Merci de votre réponse.
P.S Il s'agitd'une zone d'assainissement collectif en voie d'équipement et de propriétaires de maisons individuelles.
A voir également:
- TVA applicable à l'assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Tva en sus - Forum Automobile
- Taxe assainissement collectif ✓ - Forum taxes locales
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...