TVA applicable à l'assainissement collectif
BlueDuck
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Quel est le taux de TVA applicable pour les gros travaux d'assainissement collectif (pose du collecteur principal) selon qu'il s'agit d'un particulier, d'une A.S.A. ou d'une communauté d'Agglo? J 'ai trouvé des textes qui pourraient s'appliquer mais aucun qui soit "CLAIR" Merci de votre réponse.
P.S Il s'agitd'une zone d'assainissement collectif en voie d'équipement et de propriétaires de maisons individuelles.
Quel est le taux de TVA applicable pour les gros travaux d'assainissement collectif (pose du collecteur principal) selon qu'il s'agit d'un particulier, d'une A.S.A. ou d'une communauté d'Agglo? J 'ai trouvé des textes qui pourraient s'appliquer mais aucun qui soit "CLAIR" Merci de votre réponse.
P.S Il s'agitd'une zone d'assainissement collectif en voie d'équipement et de propriétaires de maisons individuelles.
A voir également:
- TVA applicable à l'assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Tva en sus - Forum Automobile
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
- TVA paranormale sur le devis du garagiste ✓ - Forum Consommation
- Tva chambre d'hote - Guide
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