Fenêtres a verre translucide en vis à vis
Bubu
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Bubu -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de bourg avec une cour intérieur. Mona ancien voisin à revendu sa maison qui est contre ma cour intérieure (parrallèle à la mienne).
Sur la façade qui donne sur ma cour, il existe 3 fenêtres, que mon voisin avait rendu translucide, pour éviter le vis à vis, et qu'il n'ouvrait jamais.
Depuis il à vendu, mais n'a pas fait marquer cela dans sa vente, et nous n'avions jamais rien officialisé entre nous.
Maintenant, mes nouveaux voisins ouvrent ces fenêtres, et bien que leur ayant expliquer la situation, j'aimerais connaitre mes droits s'ils existent dans ce cas, et que puis je faire.
Le vis à vis crée donne directement une vue plongeante sur ma cour, et aussi à l'intérieure de mon habitation.
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison de bourg avec une cour intérieur. Mona ancien voisin à revendu sa maison qui est contre ma cour intérieure (parrallèle à la mienne).
Sur la façade qui donne sur ma cour, il existe 3 fenêtres, que mon voisin avait rendu translucide, pour éviter le vis à vis, et qu'il n'ouvrait jamais.
Depuis il à vendu, mais n'a pas fait marquer cela dans sa vente, et nous n'avions jamais rien officialisé entre nous.
Maintenant, mes nouveaux voisins ouvrent ces fenêtres, et bien que leur ayant expliquer la situation, j'aimerais connaitre mes droits s'ils existent dans ce cas, et que puis je faire.
Le vis à vis crée donne directement une vue plongeante sur ma cour, et aussi à l'intérieure de mon habitation.
Cordialement
6 réponses
Bonjour
D'une maniére légale on ne peut ouvrir une vue directe sur un fond voisin qu'à la condition d'avoir 3 métres entre l'a vue et le fond considéré.Vous pouvez en référer à la mairie si pas de reactions juge de proximité.
Cordialement
D'une maniére légale on ne peut ouvrir une vue directe sur un fond voisin qu'à la condition d'avoir 3 métres entre l'a vue et le fond considéré.Vous pouvez en référer à la mairie si pas de reactions juge de proximité.
Cordialement
Merci Mistigri,
Et cela même si les fenêtres était déjà de type ouvrante lors de leur achat ? Les maisons ont plus de 200 ans et faisaient autrefois partie d'un seul ensemble.
Je veux pas les embêter, mais je veux juste être sur de mes droits.
Merci encore
Et cela même si les fenêtres était déjà de type ouvrante lors de leur achat ? Les maisons ont plus de 200 ans et faisaient autrefois partie d'un seul ensemble.
Je veux pas les embêter, mais je veux juste être sur de mes droits.
Merci encore
Vos 2 fonds étant issus d'un même fond, il y a une servitude dite du père de famille.
Les fenêtres donnant sur votre cour bénéficient donc d'une servitude de vue et vous ne pouvez que subir.
A moins que vous puissiez prouver que cette servitude de vue n'ait pas été utilisé pendant plus de 30 ans !
Les fenêtres donnant sur votre cour bénéficient donc d'une servitude de vue et vous ne pouvez que subir.
A moins que vous puissiez prouver que cette servitude de vue n'ait pas été utilisé pendant plus de 30 ans !
Les maisons n'ont pas été habitées pendant plus de trente avant notre achat, et quand nous avons achetés en même temps avec mon ancien voisin, lui sa partie, et moi la mienne, nous avons fait redissocier cette parcelle pour chacun soit chez soit, et c'est dès lors qu'il à rendu ses fenêtres translucides. Le nouvel acquereur, lui, à acheté sa maison avec les fenêtres translucides. Le seul problème c'est que nous ne l'avons jamais fait marquer sur un acte notarié.
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