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5 réponses
Bonjour
Si la commune ne souhaite pas passer la zone où se situe le terrain en question en zone constructible, je ne vois pas bien comment faire. C'est elle qui en a le pouvoir
Si la commune ne souhaite pas passer la zone où se situe le terrain en question en zone constructible, je ne vois pas bien comment faire. C'est elle qui en a le pouvoir
La modification d'un règlement doit être à l'initiative du maire.
Il ne reste plus qu'à changer de maire.
Il ne reste plus qu'à changer de maire.
bonjour
de plus, si le terrin est dans une zone protégée, il ne sera jamais constructible
dans quelel zone est-il classé ?
de plus, si le terrin est dans une zone protégée, il ne sera jamais constructible
dans quelel zone est-il classé ?
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