Terrain non constructible en constructible
malork
-
10 oct. 2011 à 23:46
Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 14 nov. 2011 à 11:29
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5 réponses
Josh Randall
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12 oct. 2011 à 07:34
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Bonjour
Si la commune ne souhaite pas passer la zone où se situe le terrain en question en zone constructible, je ne vois pas bien comment faire. C'est elle qui en a le pouvoir
Si la commune ne souhaite pas passer la zone où se situe le terrain en question en zone constructible, je ne vois pas bien comment faire. C'est elle qui en a le pouvoir
morganna0855
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24 oct. 2011 à 21:05
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La modification d'un règlement doit être à l'initiative du maire.
Il ne reste plus qu'à changer de maire.
Il ne reste plus qu'à changer de maire.
Dtepu
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24 oct. 2011 à 21:15
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bonjour
de plus, si le terrin est dans une zone protégée, il ne sera jamais constructible
dans quelel zone est-il classé ?
de plus, si le terrin est dans une zone protégée, il ne sera jamais constructible
dans quelel zone est-il classé ?
morganna0855
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13 nov. 2011 à 23:16
13 nov. 2011 à 23:16
Il faudrait préciser ce que tu veux dire par zone protégée, c'est trop vague.
Morganna
Morganna
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Dtepu
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14 nov. 2011 à 11:29
14 nov. 2011 à 11:29
IL ya plusieurs classifications de zones... tant qu'on ne sait pas dans laquelle est classée le terrain ??
NA ?? ND ???
NA ?? ND ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...