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morganna0855
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dimanche 25 avril 2010
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15 février 2013
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24 oct. 2011 à 21:06
24 oct. 2011 à 21:06
Le droit à l'accès à une propriété relève du code de l'urbanisme, du code civil, du code de la voirie routière à la rigueur, mais quel rapport avec la banque de France ?
Là je sèche ...
Là je sèche ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2011 à 16:03