Abus acces a une voie communal
baclusaz
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Modifié par baclusaz le 10/10/2011 à 21:24
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 10 oct. 2011 à 21:42
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 10 oct. 2011 à 21:42
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kasom
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Bonsoir
Quelles sont les risques a faire 2 ouvertures sans demande préalable a la commune?
Une demande de remise en état initial par la mairie
Quand est t'il au niveau de la loi?
pas d'obligation
Et le cout d'un déneigement pour quelques personnes, à un moment, la mairie fait des choix financiers...
Une ferme n'est pas une maison d'habitation
Rien ne vous empêche d'y habiter à l'année si tous les branchements y sont, de la à exiger le déneigement ;=))
Quelles sont les risques a faire 2 ouvertures sans demande préalable a la commune?
Une demande de remise en état initial par la mairie
Quand est t'il au niveau de la loi?
pas d'obligation
Et le cout d'un déneigement pour quelques personnes, à un moment, la mairie fait des choix financiers...
Une ferme n'est pas une maison d'habitation
Rien ne vous empêche d'y habiter à l'année si tous les branchements y sont, de la à exiger le déneigement ;=))