Voisinage et animaux !
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4 réponses
duncanben
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28 mars 2016
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8 oct. 2011 à 11:24
8 oct. 2011 à 11:24
Bonjour,
Oui on a le droit d'être chez soi.
Question peu précise^^
Oui on a le droit d'être chez soi.
Question peu précise^^
je voulait dire que mon voisin peut t-il mettre l'animaux devant chez moi ?
Etant donner qu'entre ma maison et son mur il na pas très grande distance !
Merci
Etant donner qu'entre ma maison et son mur il na pas très grande distance !
Merci
chiquefille
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vendredi 6 mai 2011
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11 janvier 2017
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8 oct. 2011 à 12:26
8 oct. 2011 à 12:26
bonjour,
il es sur son terrain ou sur le votre ?
il es sur son terrain ou sur le votre ?
jag72
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dimanche 16 août 2009
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8 oct. 2011 à 13:09
8 oct. 2011 à 13:09
ah et bien non pas trop le droit d'intervenir sur une propriété privé .
Si ces animaux on un soucis grave de "maltraitance" il faut faire un signalement .
Si ces animaux on un soucis grave de "maltraitance" il faut faire un signalement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2011 à 11:29