Litige avec un voisin

adele -  
Bonjour,

un voisin peut-il faire un passage d'acces contre mon mur qui separe nos proprietes, le mur n'est pas mitoyen

2 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    En quoi cela ne serait pas possible s'il ne se sert pas de votre mur ?
    0
    1. Foyer Contributeur
      Bonjour adele ,

      Si le mur est construit en limite de propriete, vous ne pouvez pas interdire le passage, a moins que celui ci ne se fasse sur le mur.
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