Litige avec un voisin
adele
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8 oct. 2011 à 10:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2011 à 14:42
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nemrod18
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8 oct. 2011 à 11:30
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Bonjour,
En quoi cela ne serait pas possible s'il ne se sert pas de votre mur ?
En quoi cela ne serait pas possible s'il ne se sert pas de votre mur ?
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9 oct. 2011 à 14:42
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Bonjour adele ,
Si le mur est construit en limite de propriete, vous ne pouvez pas interdire le passage, a moins que celui ci ne se fasse sur le mur.
Si le mur est construit en limite de propriete, vous ne pouvez pas interdire le passage, a moins que celui ci ne se fasse sur le mur.
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