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Litige avec un voisin

adele -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

un voisin peut-il faire un passage d'acces contre mon mur qui separe nos proprietes, le mur n'est pas mitoyen

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

En quoi cela ne serait pas possible s'il ne se sert pas de votre mur ?
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour adele ,

Si le mur est construit en limite de propriete, vous ne pouvez pas interdire le passage, a moins que celui ci ne se fasse sur le mur.
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