Litige avec un voisin

adele -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

un voisin peut-il faire un passage d'acces contre mon mur qui separe nos proprietes, le mur n'est pas mitoyen

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    En quoi cela ne serait pas possible s'il ne se sert pas de votre mur ?
    0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour adele ,

    Si le mur est construit en limite de propriete, vous ne pouvez pas interdire le passage, a moins que celui ci ne se fasse sur le mur.
    0

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