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Litige avec un voisin

adele - 8 oct. 2011 à 10:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2011 à 14:42
Bonjour,

un voisin peut-il faire un passage d'acces contre mon mur qui separe nos proprietes, le mur n'est pas mitoyen

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
8 oct. 2011 à 11:30
Bonjour,

En quoi cela ne serait pas possible s'il ne se sert pas de votre mur ?
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 oct. 2011 à 14:42
Bonjour adele ,

Si le mur est construit en limite de propriete, vous ne pouvez pas interdire le passage, a moins que celui ci ne se fasse sur le mur.
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