Droit de passage
Résolu
hélène
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour, nous habitons dans une maison qui fait partie d'une exploitation agricole. Pour accéder à la maison nous avons un chemin qui est communal (l'entretien est a notre charge), jusqu'au coin de la maison. En continuité de ce chemin, il y a un chemin que nous avons fait nous meme, qui fesait parti des champs (de droite et de gauche), afin de pouvoir traverser l'exploitation avec les engins agricoles. Mais depuis les gens ce permettent de passer à travers l'exploitation (à pied, à vélo, en mobilette). La commune est au courant mais ne fait rien, suis je dans mon droit d'arréter les gens? Et quoi leur dire?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide