Droit de passage
Résolu
Bonjour, nous habitons dans une maison qui fait partie d'une exploitation agricole. Pour accéder à la maison nous avons un chemin qui est communal (l'entretien est a notre charge), jusqu'au coin de la maison. En continuité de ce chemin, il y a un chemin que nous avons fait nous meme, qui fesait parti des champs (de droite et de gauche), afin de pouvoir traverser l'exploitation avec les engins agricoles. Mais depuis les gens ce permettent de passer à travers l'exploitation (à pied, à vélo, en mobilette). La commune est au courant mais ne fait rien, suis je dans mon droit d'arréter les gens? Et quoi leur dire?
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
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Foyer
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Modifié par Foyer le 9/10/2011 à 14:40
Modifié par Foyer le 9/10/2011 à 14:40
Bonjour ,
Sur ces chemins qui permettent de traverser l'exploitation, posez des panneaux "Propriete privée - Acces interdit" . Informez en la mairie.
Ce que vous pourrez leur dire (aprés)? Demandez leur s'ils ne savent pas lire ?
Sur ces chemins qui permettent de traverser l'exploitation, posez des panneaux "Propriete privée - Acces interdit" . Informez en la mairie.
Ce que vous pourrez leur dire (aprés)? Demandez leur s'ils ne savent pas lire ?