Droit de passage

Résolu
hélène - 9 oct. 2011 à 12:09
 titeuf - 10 oct. 2011 à 09:44
Bonjour, nous habitons dans une maison qui fait partie d'une exploitation agricole. Pour accéder à la maison nous avons un chemin qui est communal (l'entretien est a notre charge), jusqu'au coin de la maison. En continuité de ce chemin, il y a un chemin que nous avons fait nous meme, qui fesait parti des champs (de droite et de gauche), afin de pouvoir traverser l'exploitation avec les engins agricoles. Mais depuis les gens ce permettent de passer à travers l'exploitation (à pied, à vélo, en mobilette). La commune est au courant mais ne fait rien, suis je dans mon droit d'arréter les gens? Et quoi leur dire?

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 9/10/2011 à 14:40
Bonjour ,

Sur ces chemins qui permettent de traverser l'exploitation, posez des panneaux "Propriete privée - Acces interdit" . Informez en la mairie.

Ce que vous pourrez leur dire (aprés)? Demandez leur s'ils ne savent pas lire ?
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Ce qui est très fort, c'est que l'entretien d'un chemin communal soit a votre charge.

Le maire en a de la chance d'avoir des administrés comme vous ;o)
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