Fermeture de loggia dans un appartement copro

pianoforte2011 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 7 oct. 2011 à 23:07
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 8 oct. 2011 à 08:45
Bonjour,
Voilà, je suis propriétaire d'un appartement en dernier étage d'une copropriété et j'aimerais fermer en partie ma loggia pour un surface totale d'environ 18 m2.

J'aimerais savoir s'il est nécessaire de demander un accord à la mairie et quel est le document CERFA à remplir,
ce qu'il faut fournir à la copropriété pour la demande (plans? devis?)
si la surface gagnée entre en compte dans le calcul des taxes foncières et d'habitation?
et dans quelle mesure cette surface peut etre revalorisée en cas de revente?

D'autre part, est ce que si on utilise un double vitrage à rupture thermique pour les baies vitrées on a droit à un crédit d'impot et de combien?

merci d'avance pour vos réponses.

Bonne nuit à tous!

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
8 oct. 2011 à 08:45
bonjour,

La 1ère démarche : avoir l'accord de la copropriété .
2 ) Une demande préalable devrait suffire si moins de 20 m2
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